restauration pour le secteur de la petite enfance

Ville de Corbeil-Essonnes

la présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires brutes pour la restauration des crèches de la commune pour la confection sur place des menus pour les bébés, les petits-moyens et les moyens de 2 mois et demi à plus de 24 mois. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle”
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897503 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZDY8Lu-8c- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZDY8Lu-8c- 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZDY8Lu-8c- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: restauration pour le secteur de la petite enfance Restauration crèches
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires brutes pour la restauration des crèches de la commune pour la confection sur place des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément à l'article R2123-1 2° et du L2123-1 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et...”    Afficher plus
Conditions de participation
aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le soumissionnaire doit présenter au minimum une référence.Ou, en l'absence de référence, le candidat doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Administratif - 28, av de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“renseignements administratifs et techniques : Correspondante : Marie-France CalvaireAdresse : Mairie de Corbeil-Essonnes Service : Commande Publique Adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 077-209669 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires brutes pour la restauration des crèches de la commune pour la confection sur place des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément à l'article R2123-1 2° et du L2123-1 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“recours au marché similaire : conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-209669

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/78
Titre: restauration pour le secteur de la petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: normapro france
Adresse postale: z.a. Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du contrat : 17 août 2022. Date d'attribution en C.A.O : 22 juin 2022. Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 177-500935 (2022-09-09)