Restauration écologique du Rhône - Marges alluviales d'Irigny, Vernaison et Feyzin

Compagnie Nationale du Rhône

Les travaux de terrassement concernent le démantèlement d'environ 3 500ml de digues Girardon et la réouverture/approfondissement de lônes et bras secondaires sur environ 5 500ml, impliquant le déblais d'environ 400 000m3 de matériaux alluvionnaires. dont environ 180 000m3 de graviers réinjectés au Rhône et d'environ 80 000m3 d'enrochements. Ces travaux comprennent également la préparation des emprises (débroussaillage et déboisement, >1000 unités).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du rhone
Adresse postale: 2, Rue André Bonin
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏
Courrier électronique: f.combier@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472006785 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387045
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 22-274 Réactivation des marges alluviales du Rhône - Irigny - Vernaison et Feyzin Direction des Achats CNR +33 688706020, Frédéric COMBIER f.combier@cnr.tm.fr Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux de réactivation des marges alluviales du Rhône de Pierre-Bénite sur les 3 communes de Irigny et Vernaison en rive droite et Feyzin en rive gauche.

Les principales missions de ces travaux de terrassement sont les suivants :

- Installation de chantier : Reconnaissance à la pelle, travaux topographiques.

- Travaux préparatoires : abattage d'arbres, dessouchage, débroussaillage, élagage, identification/cartographie/piquetage des espèces protégées et invasives, déplacement d'espèces protégées, pêches de sauvetage.

- Travaux de terrassement :

- Gestion de la renouée du japon (criblage/enfouissement/concassage),

- Déblais* (limons/graviers/enrochements) hors d'eau et sous eau,

- Remblais* (limons/graviers),

- Réinjection des graviers et limons au Rhône (en réinjection directe à la pelle mécanique, en mise en remblais, par drague aspiratrice.),

- Valorisation des enrochements.

Les données quantitatives suivantes permettent d'estimer l'importance des travaux objet du présent marché, il s'agit d'ordres de grandeur et non de quantités confortées :

- Défrichement : 150 000m3,

- Abattage : 2 600 unités,

- Elagage : 200 unités,

- Déblais meubles hors d'eau et sous eau de tout nature : >350 000m3

- Déblais enrochements : > 60 000m3,

- Réinjection de limons au Rhône : > 140 000m3,

- Réinjection de graviers au Rhône : 100 000m3,

- Criblage de matériaux contaminés par la renouée du Japon : > 40 000m3

Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.

Toutes les informations sont disponibles sur l'AAPC. Section 3 "Objet de l'AAPC"

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Les options seront définies en phase offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Complétude du dossier en langue française

Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée.

Situation économique et financière:

Risque de transaction commerciale.

La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d'analyse financière Infolégale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugée trop élevée alors la candidature pourra être rejetée :

- Une note comprise entre 0/20 et 10/20 et pour laquelle aucune justification de la solidité financière de la société n'a été fournie (en apportant par exemple une garantie mère ou bancaire ou tout autre justificatif) est éliminatoire.

Capacité technique et professionnelle:

Ces critères sont précisées dans le document AAPC et le questionnaire Restauration écologique du Rhône Marges alluviales d'Irigy, Vernaison et Feyzin.

Moyens humains et organisation

Références / Expériences

Habilitations

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :

- Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection;

- Un entreprise répondant seule est autorisée à répondre au sein d'un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire;

- Une entreprise ne répondant qu'en groupement n'est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement;

- En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de CNR et de ses filiales;

- Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 6 candidats ayant obtenu la meilleure note total : "Une note sera attribuée à chacun des candidats selon le système de notation précisés dans le questionnaire Excel joint à ce présent AAPC afin de réaliser un classement. En cas d'égalité en 6ème position, l'ensemble des entreprises ayant obtenu ce classement seront invitées à participer à la phase offre". Section 6 : Contenu du dossier de candidature.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: COMBIER Frédéric
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr/portal/app/template 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.

Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 22-274 Réactivation des marges alluviales du Rhône - Irigny - Vernaison et Feyzin

Direction des Achats CNR +33 688706020, Frédéric COMBIER f.combier@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-387045 (2022-07-11)

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