restauration des écoles maternelles et primaires, accueils collectifs de mineurs et programmes pour les pré-adolescents et adolescents

Ville de Coudekerque-Branche (59)

la présente consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires et matières premières, la confection au sein des locaux du titulaire et la livraison sur sites, en liaison froide, de repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour :oles enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques, aux adultes assurant l'encadrement et la surveillance (en période scolaire)oles enfants des écoles maternelle et élémentaire privées (Sacré Coeur, de la Salle)Oles enfants fréquentant les Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.) et les programmes pour pré-adolescents et adolescents, aux adultes assurant l'encadrement et la surveillance (les mercredis midis en période scolaire et du lundi au vendredi lors des vacances scolaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Ateliers du Littoral Dunkerquois

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la République Bp19
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634664
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation "Marchés sécurisés" dans les délais indiqués au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est d'une année à compter du 3 janvier 2023. Il sera reconductible trois fois dans les conditions prévues au CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: coudekerque branche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions:lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat:--formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent;--copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;--déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection:déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection:déclaration des effectifs moyens annuels du candidat -- liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage) -- le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: coudekerque branche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): origine des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): potentiel humain et technique dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 3 janvier 20233. Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le cahier des clauses particulières

conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 eur ht devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la Ville de Coudekerque-Branche: https:// www.marches-securises.frPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation "Marchés sécurisés" dans les délais indiqués au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2022/S 220-634664 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 566 259 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018736
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634664
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: les ateliers du littoral Dunkerquois
Numéro d'enregistrement national: 77562228500093
Adresse postale: parc activité de l'etoile rue Galilée
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 566 259 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 008-018736 (2023-01-06)

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