restauration de documents D'Archives

Département du Calvados

restauration de documents D'Archives. Accord-Cadre à bon de commande avec minimum et maximum par lot.Lot no 01 - restauration de documents d'archives écrits Lot no 02 - restauration de documents d'archives iconographiqueslot no 03 - restauration de documents d'archives sur parchemin scellés et non scellés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de reliure et de finition › Services de reliure

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure et de finition 📦
Services de reliure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044021
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

voir les actes d'engagements pour le montant minimum et maximum annuel de chacun des lots

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: restauration de documents d'archives écrits
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot est constitué de documents d'archives écrits non reliés sur papier ou sur parchemin, de documents d'archives écrits reliés sur papier ou parchemin aux couvrures cuir, parchemin, toile ou papier (Xiie-Xxe siècles)

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: restauration de documents d'archives iconographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot est constitué de documents d'archives iconographiques non reliés sur papier ou sur parchemin, de documents d'archives iconographiques reliés sur papier ou parchemin aux couvrures cuir, parchemin, toile ou papier (Xiie-Xxe siècles)

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: restauration de documents d'archives sur parchemin scellés et non scellés
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot est constitué de documents d'archives sur parchemin non reliés, scellés et non scellés (chartes médiévales)

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

oredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

odéclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;odéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

oréférences de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 5 place Félix Eboué 14000 CAEN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du protocole 50 % ; Capacités techniques et matérielles 10% ; Formation et expérience du personnel 10%
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Beatrice Houssay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 018-044021 (2022-01-21)

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