restauration de documents D'Archives. Accord-Cadre à bon de commande avec minimum et maximum par lot.Lot no 01 - restauration de documents d'archives écrits Lot no 02 - restauration de documents d'archives iconographiqueslot no 03 - restauration de documents d'archives sur parchemin scellés et non scellés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration de documents D'Archives
Produits/services: Services de reliure📦
Brève description:
“restauration de documents D'Archives. Accord-Cadre à bon de commande avec minimum et maximum par lot.Lot no 01 - restauration de documents d'archives écrits...”
Brève description
restauration de documents D'Archives. Accord-Cadre à bon de commande avec minimum et maximum par lot.Lot no 01 - restauration de documents d'archives écrits Lot no 02 - restauration de documents d'archives iconographiqueslot no 03 - restauration de documents d'archives sur parchemin scellés et non scellés
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de documents d'archives écrits
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“ce lot est constitué de documents d'archives écrits non reliés sur papier ou sur parchemin, de documents d'archives écrits reliés sur papier ou parchemin...”
Description du marché
ce lot est constitué de documents d'archives écrits non reliés sur papier ou sur parchemin, de documents d'archives écrits reliés sur papier ou parchemin aux couvrures cuir, parchemin, toile ou papier (Xiie-Xxe siècles)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité du protocole 50 % ; Capacités techniques et matérielles 10% ; Formation et expérience du personnel 10%”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de documents d'archives iconographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot est constitué de documents d'archives iconographiques non reliés sur papier ou sur parchemin, de documents d'archives iconographiques reliés sur...”
Description du marché
ce lot est constitué de documents d'archives iconographiques non reliés sur papier ou sur parchemin, de documents d'archives iconographiques reliés sur papier ou parchemin aux couvrures cuir, parchemin, toile ou papier (Xiie-Xxe siècles)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de documents d'archives sur parchemin scellés et non scellés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure📦
Description du marché:
“ce lot est constitué de documents d'archives sur parchemin non reliés, scellés et non scellés (chartes médiévales)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : -...”
Liste et brève description des conditions
oredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;odéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oréférences de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
oréférences de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5 place Félix Eboué 14000 CAEN
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“voir les actes d'engagements pour le montant minimum et maximum annuel de chacun des lots” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 018-044021 (2022-01-21)