Responsabilité des relations institutionnelles avec les Etats membres du Programme de surveillance de l’espace de l’Union européenne (EU SST)

CNES

Au sein de la sous-direction sécurité et défense de la Direction de la Stratégie du CNES, l’intervenant responsable des relations institutionnelles avec les Etats membres du programme EU SST travaillera au service de la présidence française en relation avec les 15 Etats membres du partenariat EU SST.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de relations publiques › Services de gestion des relations publiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des relations publiques
Numéro de référence: ORATSR202200792
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats.paris@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478217
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions du TITULAIRE portera sur les prestations suivantes :

- Assurer le secrétariat du comité directeur (steering committee) et du comité de coordination (coordination committee) : organisation des réunions (aspects pratiques et logistiques), préparation de l’ordre du jour, consultation des délégations et des experts, rédaction des documents préparatoires et des minutes de réunion, suivi des activités et décisions prises par le comité directeur ;

- Préparer les interventions (opening remarks, éléments de langage), présentations et publications de la présidence française dans le cadre d’évènements et conférences internationales ;

- Organiser les réunions bilatérales avec les Etats membres et rédiger les minutes de réunion ;

- Organiser les réunions avec la Commission européenne (DG DEFIS, HaDEA), le Service Européen d’Action Extérieur (SEAE), l’Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EU SPA), et plus généralement, les interlocuteurs extérieurs et les partenaires internationaux ;

- Apporter un support à la Commission européenne pour l’organisation des réunions bilatérales avec des pays tiers, notamment les Etats-Unis (DoS, DoD, DoC, NASA, FAA), ainsi que l’organisation des réunions plénières du forum compétitivité EISF, European Union Industry and Start-ups Forum on STM, co-présidé par la DG DEFIS et le président du partenariat EU SST, qui réunit l’industrie spatiale et les start-ups du domaine de la surveillance de l’espace en Europe (138 participants privés issus de 73 sociétés) ;

- Participer à des réunions ad hoc du partenariat EU SST (dissémination, transition du front desk, activation de Task Force en cas d’évènement en orbite, évolution de la gouvernance, etc.) et, à certaines occasions, représenter la présidence du Partenariat à ces réunions et produire une note de synthèse ;

- Assurer une veille législative et d’information en France, en Europe et à l’international ;

- Rédiger des notes de synthèse et d’analyse des rapports publiés sur le domaine SSA/STM.

Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

• Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger

• Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

• Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

• Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

• Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

• Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-478217 (2022-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (14)

Services de relations publiques (3)