réservation, organisation du circuit de distribution, destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2022-2023

Santé publique France

le marché a pour objet la réservation, l'organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2022-2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
2022-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Numéro de référence: 2022-29
Brève description:
le marché a pour objet la réservation, l'organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2022-2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins antigrippe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801713 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340404
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la réservation de 1.5 millions de vaccins contre la grippe saisonnière 2022-2023. Pour la partie à commande, le marché est conclu avec un maximum en quantité: valorisation des doses non commandées/ récupération des doses/ destruction : 1 500 000 doses
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet- la réservation d'une quantité de 1.5 millions de doses de vaccins contre la grippe saisonnière 2022/2023 afin de sécuriser la mise à disposition de ces doses de vaccin antigrippal mobilisables à tout moment ;- l'approvisionnement des destinataires finaux (officines de pharmacies et PUI des établissements de santé en métropole et en outre-mer) des vaccins contre la grippe saisonnière dont le titulaire devra assurer la mise à disposition, le cas échéant de manière progressive et sans rupture dans les meilleurs délais et en tout état de cause entre mi-octobre 2022 et, pour la totalité des doses mises à dispositions, début décembre 2022. - l'organisation et la récupération, auprès des destinataires finaux, des doses de vaccins antigrippaux commandées et qui n'auront pas été utilisées dans le cadre de la campagne 2022/2023 pour réaliser leur destruction, ainsi que la destruction des doses non commandées par les destinataires finaux dans le cadre de la campagne 2022/2023.les prestations sont définies dans le CCTP
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la réservation de 1.5 millions de vaccins contre la grippe saisonnière 2022-2023. Pour la partie à commande, le marché est conclu avec un maximum en quantité: valorisation des doses non commandées/ récupération des doses/ destruction : 1 500 000 doses
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maurice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et aux article L.2141-7 à L.2141-10 ou aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.- Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la partie forfaitaire correspond à la réservation d'une quantité de 1.5 million maximum de doses de vaccin contre la grippe saisonnière 2022-2023. La partie à commande correspond à la valorisation des doses réservées qui n'auront pas fait l'objet de commandes,l'organisation et la récupération auprès des destinataires finaux des doses qui n'auront pas été utilisées dans le cadre de la campagne 2022/2023, la destruction des doses non commandées ainsi que des doses non utilisées dans le cadre de la campagne 2022/2023
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats - marchés - Marie-Elodie Clarisse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le règlement de consultation contient les dispositions concernant le contenu attendu des dossiers de candidatures et d'offres ainsi que le détail des critères d'analyse des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-340404 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556771
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340404
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond à un montant estimatif maximum selon un scénario d'exécution du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du produit
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: viatris Médical
Adresse postale: 1, bis place de la Défense - tour Trinity
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.viatris.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 196-556771 (2022-10-06)
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