Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation, organisation du circuit de distribution, destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2022-2023
2022-29”
Produits/services: Services de conception technique pour processus et production industriels📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réservation, l'organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2022-2023”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vaccins antigrippe📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maurice
Description du marché:
“le marché a pour objet- la réservation d'une quantité de 1.5 millions de doses de vaccins contre la grippe saisonnière 2022/2023 afin de sécuriser la mise à...”
Description du marché
le marché a pour objet- la réservation d'une quantité de 1.5 millions de doses de vaccins contre la grippe saisonnière 2022/2023 afin de sécuriser la mise à disposition de ces doses de vaccin antigrippal mobilisables à tout moment ;- l'approvisionnement des destinataires finaux (officines de pharmacies et PUI des établissements de santé en métropole et en outre-mer) des vaccins contre la grippe saisonnière dont le titulaire devra assurer la mise à disposition, le cas échéant de manière progressive et sans rupture dans les meilleurs délais et en tout état de cause entre mi-octobre 2022 et, pour la totalité des doses mises à dispositions, début décembre 2022. - l'organisation et la récupération, auprès des destinataires finaux, des doses de vaccins antigrippaux commandées et qui n'auront pas été utilisées dans le cadre de la campagne 2022/2023 pour réaliser leur destruction, ainsi que la destruction des doses non commandées par les destinataires finaux dans le cadre de la campagne 2022/2023.les prestations sont définies dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la réservation de 1.5 millions de vaccins...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la réservation de 1.5 millions de vaccins contre la grippe saisonnière 2022-2023. Pour la partie à commande, le marché est conclu avec un maximum en quantité: valorisation des doses non commandées/ récupération des doses/ destruction : 1 500 000 doses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée par une personne...”
Liste et brève description des conditions
une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et aux article L.2141-7 à L.2141-10 ou aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.- Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la partie forfaitaire correspond à la réservation d'une quantité de 1.5 million maximum de doses de vaccin contre la grippe saisonnière 2022-2023. La partie...”
Conditions d'exécution du contrat
la partie forfaitaire correspond à la réservation d'une quantité de 1.5 million maximum de doses de vaccin contre la grippe saisonnière 2022-2023. La partie à commande correspond à la valorisation des doses réservées qui n'auront pas fait l'objet de commandes,l'organisation et la récupération auprès des destinataires finaux des doses qui n'auront pas été utilisées dans le cadre de la campagne 2022/2023, la destruction des doses non commandées ainsi que des doses non utilisées dans le cadre de la campagne 2022/2023
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le règlement de consultation contient les dispositions concernant le contenu attendu des dossiers de candidatures et d'offres ainsi que le détail des...”
le règlement de consultation contient les dispositions concernant le contenu attendu des dossiers de candidatures et d'offres ainsi que le détail des critères d'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 120-340404 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 540 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du produit
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-29
Titre:
“réservation, organisation du circuit de distribution, destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2022-2023”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: viatris Médical
Adresse postale: 1, bis place de la Défense - tour Trinity
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.viatris.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 540 000 💰