Requalification des lignes de refroidissement EAS-ND sur le palier 1300 MWe et le palier N4 (en option)

EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD

Les prestations, objets de ce marché, comprennent le transport, les opérations de manutention-levage, le déploiement, la mise en œuvre, le repli, le stockage, et l’entretien/maintenance des matériels de la boucle d’essais mobile de requalification du circuit fixe de refroidissement EAS-ND du palier 1300 MWe et le palier N4 (en option).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

• EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2022-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des Achats Groupe - DOAI-SUD
Adresse postale: 140 avenue VITON
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566312 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-609099
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA applicables aux Fournitures, Travaux, Services version de septembre 2020), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114), — Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social). — le DEA (dossier d'examen d'aptitudes) Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF V2) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat ; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important : Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d’Électricité de France, Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la VD4 1300, EDF met en œuvre un dispositif intitulé disposition EAS Noyau Dur (EAS-ND). La présente prestation a pour objet la réalisation d’un essai en débit permettant de requalifier les lignes fixes du circuit de refroidissement du palier 1300 Mwe (16 tranches fermes et 4 tranches de Paluel optionnelles) et du palier N4 ( 4 tranches en option).

Les prestations objets de ce marché comprennent le transport, les opérations de manutention/levage, le déploiement, la mise en œuvre, le repli, le stockage, et l’entretien/maintenance des matériels de la boucle d’essais mobile de requalification du circuit fixe de refroidissement EAS-ND.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Les 4 tranches du palier N4 et les 4 tranches du CNPE de PALUEL (palier 1300 MWe) sont en option.

De plus, au delà des 10 années fermes, le contrat peut être prolongé de 2 fois une année optionnelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE paliers 1300 MWe (en ferme) et N4 (en option)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination :

- satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice ;

- fournir les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés ;

- renseigner et retourner le DEA.

Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses qu'il a apportées.

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF ENISO9001'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.

2. Le candidat dispose d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. (activité Important Pour la Sûreté Nucléaire (IPSN).

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse,basse et haute tension (minimum B1/H1) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimumM1);le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

4. Le personnel intervenant sur site nucléaire doit faire l'objet de la formation au Savoir Commun des intervenants du Nucléaire (SCN). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes et spécifications techniques en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.

6. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat."

7. Aptitude technique : Le candidat doit démontrer par ses expériences que ses domaines d'activité permettent de couvrir les domaines de compétences requis pour la réalisation des prestations objet du marché.

8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.

9. Le candidat dispose de compétences en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans ce domaine des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour les études et la préparation des chantiers, et la réalisation sur site et le retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens et, s'il en dispose,des références de prestations en radioprotection, effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

10. Aptitude technique : Le candidat doit démontrer par ses expériences que ses domaines d'activité permettent permettent de couvrir les domaines de compétences requis pour la réalisation des prestations objet du marché.

Pour ce faire le candidat doit fournir un dossier d'examen d'aptitude (DEA) spécifique à cette prestation.

Ce dossier intègre entre autre les retours d'expériences d'opérations significatives. Il précise toutes les informations permettant de statuer sur les compétences et les capacités du candidat ou de ses sous-traitants éventuels (à préciser pour chaque référence) à réaliser les prestations objets du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé.

11. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 8 et 9 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

12. Les capacités techniques sont demandées pour réaliser jusqu’à 4 tranches par an. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces interventions.Il fournit sa liste des moyens en personnel, dont DATR.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché , sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel.

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25 mars 2016

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux

Conditions d'exécution du contrat:

Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85/114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 dans les domaines techniques concernés (cf §9). L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini.Le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché :fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

Le candidat doit être qualifié selon la note EDF/UTO 85/114 sur le domaine suivant : «Système de qualification:machines tournantes - domaine : groupe de pompage - sous-domaine: autres pompes» sur les activités «interventions sur site en exploitation».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Sélection des candidats sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitudes (DEA)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA applicables aux Fournitures, Travaux, Services version de septembre 2020),

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114),

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social).

— le DEA (dossier d'examen d'aptitudes)

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF V2) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat ; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important : Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d’Électricité de France,

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 211-609099 (2022-10-28)

Informations complémentaires (2022-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618883
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-609099
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2022/S 215-618883 (2022-11-03)

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