Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Le candidat doit, sous peine d'Ă©limination :
- satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice ;
- fournir les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés ;
- renseigner et retourner le DEA.
Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses qu'il a apportées.
1. Le candidat dispose d'un systĂšme d'Assurance QualitĂ© conforme Ă la norme europĂ©enne NF ENISO9001'SystĂšme QualitĂ© â modĂšle pour l'assurance qualitĂ© en conception, dĂ©veloppement, production, installation et soutien aprĂšs la vente, ou bien il dispose d'un rĂ©fĂ©rentiel Ă©quivalent, ou encore s'engage Ă l'acquĂ©rir avant la signature du marchĂ©. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou Ă©quivalent, ou l'engagement Ă l'obtenir avant signature du marchĂ©.
2. Le candidat dispose d'un systÚme de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. (activité Important Pour la Sûreté Nucléaire (IPSN).
3. Les intervenants doivent ĂȘtre habilitĂ©s pour travailler sur les ouvrages Ă©lectriques des domaines trĂšs basse,basse et haute tension (minimum B1/H1) et les ouvrages mĂ©caniques et thermodynamiques (minimumM1);le candidat sâengage par consĂ©quent Ă obtenir ces habilitations avant la signature du marchĂ© : fournir les attestations ou lâengagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site nuclĂ©aire doit faire l'objet de la formation au Savoir Commun des intervenants du NuclĂ©aire (SCN). L'organisme de formation doit ĂȘtre agrĂ©Ă© par EDF. Le candidat s'engage Ă rĂ©aliser ces formations avant la signature du marchĂ©: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes et spécifications techniques en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat dispose de personnel dâencadrement de chantier lisant et parlant français : fournir lâengagement du candidat."
7. Aptitude technique : Le candidat doit démontrer par ses expériences que ses domaines d'activité permettent de couvrir les domaines de compétences requis pour la réalisation des prestations objet du marché.
8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose de compétences en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans ce domaine des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour les études et la préparation des chantiers, et la réalisation sur site et le retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens et, s'il en dispose,des références de prestations en radioprotection, effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
10. Aptitude technique : Le candidat doit démontrer par ses expériences que ses domaines d'activité permettent permettent de couvrir les domaines de compétences requis pour la réalisation des prestations objet du marché.
Pour ce faire le candidat doit fournir un dossier d'examen d'aptitude (DEA) spécifique à cette prestation.
Ce dossier intÚgre entre autre les retours d'expériences d'opérations significatives. Il précise toutes les informations permettant de statuer sur les compétences et les capacités du candidat ou de ses sous-traitants éventuels (à préciser pour chaque référence) à réaliser les prestations objets du marché.