reprographie des rapports d'opération

INST NAL recherches archéologiques PRE

prestations de reprographie, d'impression numérique ou similaire et de livraison de documents à faible tirage (rapports d'opération)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chaumeil Centre France

Qui ?

• INST NAL recherches archéologiques PRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-04	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 061SE2021
Brève description:

prestations de reprographie, d'impression numérique ou similaire et de livraison de documents à faible tirage (rapports d'opération)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nal recherches archeologiques pre
Adresse postale: 121, rue d'alésia - cS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007893
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa date de notification et reste en vigueur pendant 4 ans (48 mois). Il est précisé que l'implémentation s'effectue à compter du 25 mars 2022 au plus tard. Les prestations de reprographie doivent être impérativement assurées par le titulaire à partir du 19 avril 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet l'impression à faible tirage (généralement entre 8 et 12 exemplaires) et éventuellement la réimpression (à l'unité) de rapports d'opération et plus rarement d'autres rapports d'activitémontants : minimum sur la durée totale du marché : 170 000 euro(s) HtMaximum sur la durée totale du marché : 900 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics - Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 061se2021.tout renseignement d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no061se2021.des échantillons sont également à remettre (voir les conditions dans le règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-007893 (2022-01-04)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226694
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007893
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique proposé au regard des exigences du CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: chaumeil Centre France
Adresse postale: 65, boulevard Cote Blatin
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473931396 📞
Courrier électronique: adv@groupechaumeil.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupechaumeil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 084-226694 (2022-04-25)

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