reparations mecaniques et travaux de carrosserie sur minibus (inférieur à 23 places) et autobus (supérieur ou égal à 23 places) de la regie envibus de la c.a.s.a

Cté agglomération Sophia Antipolis

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de réparations mécaniques et travaux de carrosserie sur des minibus (inférieur à 23 places) et autobus (supérieur ou égal à 23 places) de la Régie Envibus de la C.A.S.A.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
- sans seuil minimal annuel
- seuil maximal annuel : 240 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-10 Avis de marché
2022-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation d'autobus
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de réparations mécaniques et travaux de carrosserie sur des minibus (inférieur à 23 places) et autobus (supérieur ou égal à 23 places) de la Régie Envibus de la C.A.S.A. La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes : - sans seuil minimal annuel - seuil maximal annuel : 240 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257808
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les prestations à réaliser seront fixées dans les bons de commande émis par la C.A.S.A. L'Exécution des prestations devra être effectuée immédiatement, dès la réception du bon de commande. Les bons de commande pourront être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. Par dérogation à l'article 13-3 du C.C.A.G/Fcs, le titulaire ne pourra pas demander de prolongation du délai d'exécution. Délais d'intervention pour les véhicules immobilisés : Le titulaire devra intervenir dans un délai de : - deux (2) heures à compter de la réception de la demande de la C.A.S.A, sur le véhicule immobilisé sur la voie publique afin de procéder à son remorquage/dépannage selon la demande émise par la c.a.s.a ; - huit (8) heures à compter de la réception de la demande de la C.A.S.A, sur le véhicule immobilisé sur site afin de procéder à son remorquage/dépannage selon la demande émise par la C.A.S.A. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner l'application de pénalités, telles que prévues à l'article 13 du Ccp. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220510w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. les sous critères du critère prix sont les suivants : - prix D.Q.E (sous coefficient pondérateur 6) - moyenne des remises, proposée par le candidat (sous-coefficient pondérateur 1) les sous critères de la valeur technique sont les suivants : - les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (sous coefficient pondérateur 1) - les moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations comprenant notamment la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations (sous coefficient pondérateur 1) - le descriptif du dispositif de dépannage mis en place par le candidat (moyens dédiés et couverture horaire) (cf. Article 11.3 du Ccp) (sous coefficient pondérateur 1)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de réparations mécaniques et travaux de carrosserie sur des minibus (inférieur à 23 places) et autobus (supérieur ou égal à 23 places) de la Régie Envibus de la C.A.S.A.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
- sans seuil minimal annuel
- seuil maximal annuel : 240 000 euro (H.T.).
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de réparations mécaniques et travaux de carrosserie sur des minibus (inférieur à 23 places) et autobus (supérieur ou égal à 23 places) de la Régie Envibus de la C.A.S.A
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
renseignements et documents demandés au titre des capacités économiques et financières :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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2. Attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et documents demandés au titre des capacités techniques et professionnelles :
1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée, le cas échéant, par des expériences datant de plus de 3 ans
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vu de la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les prestations à réaliser seront fixées dans les bons de commande émis par la C.A.S.A.
L'Exécution des prestations devra être effectuée immédiatement, dès la réception du bon de commande. Les bons de commande pourront être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
Par dérogation à l'article 13-3 du C.C.A.G/Fcs, le titulaire ne pourra pas demander de prolongation du délai d'exécution.
Délais d'intervention pour les véhicules immobilisés :
Le titulaire devra intervenir dans un délai de :
- deux (2) heures à compter de la réception de la demande de la C.A.S.A, sur le véhicule immobilisé sur la voie publique afin de procéder à son remorquage/dépannage selon la demande émise par la c.a.s.a ;
- huit (8) heures à compter de la réception de la demande de la C.A.S.A, sur le véhicule immobilisé sur site afin de procéder à son remorquage/dépannage selon la demande émise par la C.A.S.A.
Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner l'application de pénalités, telles que prévues à l'article 13 du Ccp.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220510w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous critères du critère prix sont les suivants :
- prix D.Q.E (sous coefficient pondérateur 6)
- moyenne des remises, proposée par le candidat (sous-coefficient pondérateur 1)
les sous critères de la valeur technique sont les suivants :
- les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations (sous coefficient pondérateur 1)
- les moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations comprenant notamment la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations (sous coefficient pondérateur 1)
- le descriptif du dispositif de dépannage mis en place par le candidat (moyens dédiés et couverture horaire) (cf. Article 11.3 du Ccp) (sous coefficient pondérateur 1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
Afficher plus
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 093-257808 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485857
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-257808
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
reparations mecaniques et travaux de carrosserie sur minibus (inférieur à 23 places) et autobus (supérieur ou égale à 23 places) de la regie envibus de la c.a.s.a

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: sas azur trucks car et bus
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 171-485857 (2022-09-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation d'autobus