RENOVATION DU CONTROLE COMMANDE NIV 1 ET 2 AINSI QUE LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE ET MAINTIEN EN CONDITION SECURITE DE LA TURBINE A VAPEUR DU CCG MARTIGUES

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Grand Paris

Le marché a pour objectif la rénovation du Système numérique de contrôle commande du groupe turbo-alternateur (STGC : Steam Turbine & Generation Control system) des tranches 5 et 6 du Cycle Combiné Gaz de Martigues. La rénovation concerne les niveaux 1 et 2 du contrôle commande qui pilote la Turbine à Vapeur (TAV) & ses auxiliaires. Le marché comporte aussi le maintien en condition opérationnelle (MCO) et le maintien en condition sécurité (MCS) du contrôle commande pour une durée de 12 ans ( 10 ans ferme + 2 ans optionnels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-04-27	Informations complémentaires
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information et serveurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Grand Paris
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: julie-externe.pichaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 147653292 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196848
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_111424 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objectif la rénovation du Système numérique de contrôle commande du groupe turbo-alternateur (STGC : Steam Turbine & Generation Control system) des tranches 5 et 6 du Cycle Combiné Gaz de Martigues. La rénovation concerne les niveaux 1 et 2 du contrôle commande qui pilote la Turbine à Vapeur (TAV) & ses auxiliaires. La rénovation peut s’étendre également au niveau 1 (capteurs/instrumentations) en fonction des études & des orientations techniques de l’Entreprise soumissionnaire. Le marché comporte aussi le maintien en condition opérationnelle (MCO) et le maintien en condition sécurité (MCS) du contrôle commande pour une durée de 12 ans ( 10 ans ferme + 2 ans optionnels).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

Option de prolongation de durée de la maintenance en condition opérationnelle ainsi que de la maintenance en condition sécurité (2 x 1an).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

- Présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

- Dispose d’une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO9001, d’une certification ISO 14001 et d’une certification MASE ou référentiel équivalent

- Justifier d’au moins une expérience datant de moins de 10 ans dans la mise en place ou la rénovation de SNCC, Le matériel qui sera proposé à Martigues devra avoir déjà été installé sur un autre CCG en Europe pour la même fonctionnalité.

- Disposer d’une agence en France capable d’intervenir en 24h ouvrée sur le site

- Doit être en mesure d’assurer une astreinte en langue française 24h/365 jours

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-S’engager à maitriser le cycle de vie du matériel de niveau 1 et être en capacité de le maintenir dans le temps pendant au moins 15 ans

-Doit disposer de personnel capable de parler, lire, écrire et comprendre le Français dans les domaines commercial et ingénierie. , tous les documents demandés devront être rédigés en Français (hormis la documentation technique des matériels)

-S’engager à proposer une solution technique qui soit conforme à la norme CEI 61131

Justification de l’accord-cadre:

La durée du marché se justifie par la nécessité de monter en compétence les équipes du titulaire afin de garantir une disponibilité du matériel pendant la durée du contrat.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée du marché se justifie par la nécessité de monter en compétence les équipes du titulaire afin de garantir une disponibilité du matériel pendant la durée du contrat.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAP - GP - Julie PICHAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 073-196848 (2022-04-08)

Informations complémentaires (2022-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information et serveurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-231361
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-196848
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2022/S 085-231361 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe – DOAP Grand Paris
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: julie.pichaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 660597128 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212350
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 17
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 070-212350 (2023-04-04)

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