rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier et en bois de la CASA

Cté agglomération Sophia Antipolis

les prestations ont pour objet la rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier et en bois de la C.A.S.A.
Le présent accord cadre est décomposé en deux (2) lots :
-Lot no1 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier
-lot no2 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour le lot no1 :
Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).
Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).
Pour le lot no2 :
Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).
Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
les prestations ont pour objet la rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier et en bois de la C.A.S.A. Le présent accord cadre est décomposé en deux (2) lots : -Lot no1 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier -lot no2 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Pour le lot no1 : Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.). Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.). Pour le lot no2 : Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.). Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277112
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
le présent accord cadre est décomposé en deux (2) lots : -Lot no1 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier -lot no2 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Pour le lot no1 : Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.). Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.). Pour le lot no2 : Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.). Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.). Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'Exécution des prestations de rénovation devra comprendre le transport, la livraison et la rénovation des colonnes. Elle devra être effectuée immédiatement, dès la réception du bon de commande. Ce délai sera défini par le titulaire dans son mémoire technique et sera pris en compte dans le jugement des offres et il deviendra alors contractuel dans l'exécution des prestations du présent marché. En cas de non-respect de ces dispositions, la CASA pourra appliquer des pénalités conformément à l'article 14 du présent Ccap. Les bons de commande pourront être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220519w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrites dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. les sous-critères de la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique, communs aux deux lots, sont les suivants : -Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation tels que les ateliers, les locaux, ainsi que les aires de stockage dont le candidat dispose (adresses, coordonnées de la personne référente, horaires d'ouverture/de permanence) sous coefficient pondérateur 2 -le délai de réalisation de la prestation de rénovation d'une colonne qui comprend le transport, la livraison et la rénovation d'une colonne, proposé par le candidat sous coefficient pondérateur 1 -les pratiques environnementales appliquées aux modalités d'exécution des prestations, ou encore la composition des produits et notamment leur caractère écologique / polluant / toxique accompagnés des fiches techniques pour l'analyse, le transport optimisé avec économie des énergies (Carburant, baisse de la pollution environnementale) sous coefficient pondérateur 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations ont pour objet la rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier et en bois de la C.A.S.A.
Le présent accord cadre est décomposé en deux (2) lots :
-Lot no1 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier
-lot no2 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour le lot no1 :
Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).
Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).
Pour le lot no2 :
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations ont pour objet la rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier de la C.A.S.A.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Intitulé du lot: rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations ont pour objet la rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois de la C.A.S.A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
-déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
-renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation la prestation ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent accord cadre est décomposé en deux (2) lots :
-Lot no1 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier
-lot no2 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour le lot no1 :
Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).
Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).
Pour le lot no2 :
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
L'Exécution des prestations de rénovation devra comprendre le transport, la livraison et la rénovation des colonnes. Elle devra être effectuée immédiatement, dès la réception du bon de commande. Ce délai sera défini par le titulaire dans son mémoire technique et sera pris en compte dans le jugement des offres et il deviendra alors contractuel dans l'exécution des prestations du présent marché.
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En cas de non-respect de ces dispositions, la CASA pourra appliquer des pénalités conformément à l'article 14 du présent Ccap.
Les bons de commande pourront être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220519w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrites dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critères de la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique, communs aux deux lots, sont les suivants :
-Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation tels que les ateliers, les locaux, ainsi que les aires de stockage dont le candidat dispose (adresses, coordonnées de la personne référente, horaires d'ouverture/de permanence) sous coefficient pondérateur 2
Afficher plus
-le délai de réalisation de la prestation de rénovation d'une colonne qui comprend le transport, la livraison et la rénovation d'une colonne, proposé par le candidat sous coefficient pondérateur 1
-les pratiques environnementales appliquées aux modalités d'exécution des prestations, ou encore la composition des produits et notamment leur caractère écologique / polluant / toxique accompagnés des fiches techniques pour l'analyse, le transport optimisé avec économie des énergies (Carburant, baisse de la pollution environnementale) sous coefficient pondérateur 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-277112 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier et en bois de la C.A.S.A
Valeur totale du marché: 39 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639411
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277112
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: antibes chenu sablages
Adresse postale: 325 voie bertrand lebon
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 18 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: azur trucks carosserie
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Valeur totale du marché: 20 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 223-639411 (2022-11-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
antibes chenu sablages azur trucks carosserie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage