le présent accord cadre est décomposé en deux (2) lots :
-Lot no1 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en acier
-lot no2 Rénovation des colonnes aériennes à déchets en bois
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour le lot no1 :
Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).
Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).
Pour le lot no2 :
Montant annuel minimum : 6 000 euro (H.T.).
Montant annuel maximum : 40 000 euro (H.T.).
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
L'Exécution des prestations de rénovation devra comprendre le transport, la livraison et la rénovation des colonnes. Elle devra être effectuée immédiatement, dès la réception du bon de commande. Ce délai sera défini par le titulaire dans son mémoire technique et sera pris en compte dans le jugement des offres et il deviendra alors contractuel dans l'exécution des prestations du présent marché.
En cas de non-respect de ces dispositions, la CASA pourra appliquer des pénalités conformément à l'article 14 du présent Ccap.
Les bons de commande pourront être passés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220519w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrites dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critères de la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique, communs aux deux lots, sont les suivants :
-Les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation tels que les ateliers, les locaux, ainsi que les aires de stockage dont le candidat dispose (adresses, coordonnées de la personne référente, horaires d'ouverture/de permanence) sous coefficient pondérateur 2
-le délai de réalisation de la prestation de rénovation d'une colonne qui comprend le transport, la livraison et la rénovation d'une colonne, proposé par le candidat sous coefficient pondérateur 1
-les pratiques environnementales appliquées aux modalités d'exécution des prestations, ou encore la composition des produits et notamment leur caractère écologique / polluant / toxique accompagnés des fiches techniques pour l'analyse, le transport optimisé avec économie des énergies (Carburant, baisse de la pollution environnementale) sous coefficient pondérateur 1