Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Kléber à Haguenau - lots 02 à 17

S.E.R.S

la présente consultation concerne les travaux à effectuer en vue de la restructuration, de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Kléber situé 22 rue Kléber à Haguenau (67500) - hors lots 01 et 18 qui ont fait l'objet d'une consultation séparée. Les travaux se dérouleront en site occupé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Qui ?

• S.E.R.S

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Serrurerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Carrelages 📦
Peintures 📦
Travaux d'installations sanitaires 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Électricité 📦
Ascenseurs 📦
Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin - bP 20165
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489005
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 02
Brève description:

La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre. Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: couverture Etanchéité - zinguerie - bardage
Numéro du lot: 03
Brève description:

le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site.

Le présent lot traite les travaux de couverture, d'étanchéité, zinguerie, bardage et ouvrages annexes.

Intitulé du lot: echafaudage - isolation extérieure
Numéro du lot: 04
Brève description:

Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Numéro du lot: 05
Brève description:

Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 06
Brève description:

Le présent lot traite tous les ouvrages de menuiserie intérieure et ouvrages annexes.

La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif, et les principes de conception générale et détails d'exécution sur les plans du Maître d'oeuvre.

Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet

Intitulé du lot: plâtrerie
Numéro du lot: 07
Brève description:

Le présent lot traite tous les ouvrages de plâtrerie, de cloisons et de doublage de murs à base de complexe isolant avec plaques de plâtre cartonnées et ouvrages annexes.

La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif, et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.

Intitulé du lot: plafonds suspendus
Numéro du lot: 08
Brève description:

Le présent lot traite tous les ouvrages de plafonds suspendus et ouvrages annexes.

Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 09
Brève description: Le présent lot traite tous les ouvrages de serrurerie et ouvrages annexes.
Intitulé du lot: revêtements de sols collés
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le présent lot traite tous les ouvrages de revêtements de sol collés et ouvrages annexes.

La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.

Intitulé du lot: carrelages - faïences
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le présent lot traite tous les ouvrages de carrelage, faïence et ouvrages annexes

la consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.

Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 12
Brève description: Le présent lot traite tous les travaux de peinture et ouvrages annexes.
Intitulé du lot: installations sanitaires
Numéro du lot: 13
Brève description: Le présent lot traite des installations sanitaires et ouvrages annexes.
Intitulé du lot: chauffage - ventilation
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le présent lot traite les aspects CVC et ouvrages annexes. La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.

Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 15
Brève description:

Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: 16
Brève description:

le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site. Le présent lot a pour objet l'installation de deux ascenseurs de 630kg de charge utile. Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet

Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 17
Brève description:

Informations complémentaires:

les candidats du lot 17 VRD devront impérativement chiffrer l'offre de base et la variante imposée 01 : chemisage. Pour plus de renseignements concernant la variante imposée, se reporter au paragraphe E.5. Du CCTP du lot 17 (p.84).

Les variantes libres sont interdites.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Kléber à Haguenau (67500)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Pièces à remettre au titre de la candidature : - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : o Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU o Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ; - si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - l'Attestation d'assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité ; - les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le soumissionnaire ; - les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente, réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'Ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits

Situation économique et financière:

pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Un projet de marché comprenant les 3 pièces suivantes : 1 l'acte d'engagement et les annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre. 2 un mémoire technique (utilisation du cadre fourni recommandée) se reporter au règlement de la consultation et abordant : a) des précisions quant aux matériaux b) les moyens techniques matériels et humains affectés au chantier c) la méthodologie d'exécution et d'organisation d) la démarche environnementale, hygiène et sécurité 3 La DPGF dument complétée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Collectivité Européenne d'alsace, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. L'Ensemble des modalités de sa mise en oeuvre est décrit à l'article 5 de l'additif au CCA. Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

pouvoir adjudicateur : collectivite europeenne d'alsace mandataire / société d'aménagement et d'équipement de la région de strasbourg - s.e.r.s. Représentant du Pouvoir adjudicateur : M. Éric HARTWEG - directeur Général de la SERS Les travaux se dérouleront en site occupé. La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire. Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre. Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ". Le dossier de consultation est constitué des pièces listées dans le tableau de diffusion des pièces. Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés figurant à l'annexe au règlement de la consultation. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation (Rc). Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Il est fortement recommandé à chaque soumissionnaire de participer à une visite du site afin de se rendre compte du contexte d'intervention pour la réalisation de l'opération. La visite n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée (se reporter à l'article 8 du RC pour les modalités d'inscription à une visite ou faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp1038/F
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; - soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; - soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; - soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat

Source: OJS 2022/S 174-489005 (2022-09-05)

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