la présente consultation concerne les travaux à effectuer en vue de la restructuration, de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Kléber situé 22 rue Kléber à Haguenau (67500) - hors lots 01 et 18 qui ont fait l'objet d'une consultation séparée. Les travaux se dérouleront en site occupé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Avis de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin - bP 20165
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Kléber à Haguenau - lots 02 à 17”
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux à effectuer en vue de la restructuration, de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux à effectuer en vue de la restructuration, de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Kléber situé 22 rue Kléber à Haguenau (67500) - hors lots 01 et 18 qui ont fait l'objet d'une consultation séparée. Les travaux se dérouleront en site occupé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Kléber à Haguenau (67500)
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site. Le présent lot traite tous les ouvrages de gros-oeuvre et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre. Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture Etanchéité - zinguerie - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site.
Le présent lot traite les travaux de couverture, d'étanchéité, zinguerie, bardage et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre. Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: echafaudage - isolation extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site. Le présent lot traite tous les travaux d'échafaudage, isolation thermique extérieure et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre. Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site. Le présent lot traite les travaux de menuiseries extérieures et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre. Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site.
Le présent lot traite tous les ouvrages de menuiserie intérieure et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif, et les principes de conception générale et détails d'exécution sur les plans du Maître d'oeuvre.
Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site.
Le présent lot traite tous les ouvrages de plâtrerie, de cloisons et de doublage de murs à base de complexe isolant avec plaques de plâtre cartonnées et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif, et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site.
Le présent lot traite tous les ouvrages de plafonds suspendus et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif, et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site.
Le présent lot traite tous les ouvrages de serrurerie et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif, et les principes de conception générale et détails d'exécution sur les plans du Maître d'oeuvre.
Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols collés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site.
Le présent lot traite tous les ouvrages de revêtements de sol collés et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelages - faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site.
Le présent lot traite tous les ouvrages de carrelage, faïence et ouvrages annexes
la consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site.
Le présent lot traite tous les travaux de peinture et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site.
Le présent lot traite des installations sanitaires et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site.
Le présent lot traite les aspects CVC et ouvrages annexes. La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site. Le présent lot porte sur l'électricité (y/c panneaux photovoltaïques) et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre.
Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site. Le présent lot a pour objet l'installation de deux ascenseurs de 630kg de charge utile. Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Description du marché:
“le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de...”
Description du marché
le présent projet consiste principalement à la réhabilitation thermique du Collège Kléber à Haguenau. Il intègre également des améliorations de fonctionnalité et d'accessibilité du site. Le présent lot traite tous les ouvrages de voierie réseaux divers et ouvrages annexes.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception générale sur les plans du Maître d'oeuvre. Les entreprises veilleront particulièrement à prendre en compte dans leurs offres toutes les préconisations décrites dans la Notice Environnementale spécifique au projet
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats du lot 17 VRD devront impérativement chiffrer l'offre de base et la variante imposée 01 : chemisage. Pour plus de renseignements concernant la...”
Informations complémentaires
les candidats du lot 17 VRD devront impérativement chiffrer l'offre de base et la variante imposée 01 : chemisage. Pour plus de renseignements concernant la variante imposée, se reporter au paragraphe E.5. Du CCTP du lot 17 (p.84).
Les variantes libres sont interdites.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Pièces à remettre au titre de la candidature : - les renseignements concernant la situation juridique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Pièces à remettre au titre de la candidature : - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : o Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU o Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ; - si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - l'Attestation d'assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité ; - les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le soumissionnaire ; - les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente, réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'Ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Un projet de marché comprenant les 3 pièces suivantes : 1 l'acte d'engagement et les annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre. 2 un mémoire technique (utilisation du cadre fourni recommandée) se reporter au règlement de la consultation et abordant : a) des précisions quant aux matériaux b) les moyens techniques matériels et humains affectés au chantier c) la méthodologie d'exécution et d'organisation d) la démarche environnementale, hygiène et sécurité 3 La DPGF dument complétée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Collectivité Européenne d'alsace, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
la Collectivité Européenne d'alsace, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. L'Ensemble des modalités de sa mise en oeuvre est décrit à l'article 5 de l'additif au CCA. Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
“pouvoir adjudicateur : collectivite europeenne d'alsace mandataire / société d'aménagement et d'équipement de la région de strasbourg - s.e.r.s....”
pouvoir adjudicateur : collectivite europeenne d'alsace mandataire / société d'aménagement et d'équipement de la région de strasbourg - s.e.r.s. Représentant du Pouvoir adjudicateur : M. Éric HARTWEG - directeur Général de la SERS Les travaux se dérouleront en site occupé. La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire. Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre. Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ". Le dossier de consultation est constitué des pièces listées dans le tableau de diffusion des pièces. Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés figurant à l'annexe au règlement de la consultation. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation (Rc). Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Il est fortement recommandé à chaque soumissionnaire de participer à une visite du site afin de se rendre compte du contexte d'intervention pour la réalisation de l'opération. La visite n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée (se reporter à l'article 8 du RC pour les modalités d'inscription à une visite ou faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp1038/F
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; - soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; - soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; - soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 174-489005 (2022-09-05)