Renouvellement, mise en place et maintenance du matériel GNSS

Compagnie Nationale du Rhône

Dans cet AAPC nous allons demander aux entreprises de proposer un service de remplacement du matériel en place, de formation et démonstration au nouvel outil, à la récupération du matériel obsolète et dans un second temps à la maintenance du nouveau matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
Brève description:
Dans cet AAPC nous allons demander aux entreprises de proposer un service de remplacement du matériel en place, de formation et démonstration au nouvel outil, à la récupération du matériel obsolète et dans un second temps à la maintenance du nouveau matériel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2, rue André BONIN
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: m.michaud@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 674776685 📞
Fax: +33 472106660 📠
URL des documents: https://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-26 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245541
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Démonstration*
Préparer une démonstration pour les utilisateurs
- Approvisionnement du matériel *
Fournir les récepteurs et antennes GNSS Multi-constellation et multifréquence
Fournir les accessoires associés aux récepteurs
Fournir les carnets de terrain adaptés au projet
- Livraison du matériel
Livrer les équipements GNSS sur les sites
Livrer les accessoires sur les sites
Livrer les carnets de terrain
- Formation *
Former les équipes CNR à l’outil lors de la fourniture
Former les équipes CNR à l’outil après phase d’utilisation
- Reprise du matériel
Coter les équipements actuels à reprendre pour l’intégrer dans l’offre financière
Réaliser une reprise des équipements
- SAV/maintenance *
Réaliser une maintenance bisannuelle
Réaliser des mises à jour du logiciel
Proposer un accès au service de maintenance utilisateur
Proposer un service de support en accord avec les horaires de travail d’Europe Occidentale
Proposer des solutions adaptées en cas de problème matériel
Fourniture de pièces de rechange
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
-Une attestation d'assurance RC professionnelle complétée et signée par l'assureur et l'assuré
- Attestation souscription à E-attestation ou engagement à souscrire en cas d’attribution du marché
- Déclaration URSSAF pour les entreprises françaises (datant de moins de six mois) ou Document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères
- Un extrait du registre du commerce et des sociétés (datant de moins de 3 mois) ou l'équivalent pour les entreprises non françaises
- Attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cet avis de marché signé
- Liasses CERFA de bilan et de compte de résultat des 3 derniers exercices
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat
- Le formulaire DC2
- En cas de groupement : une note, présentant l'organisation du groupement proposé
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :
-Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire ;
-Une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement ;
-En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles ;
-Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.
Pour le présent marché, si l’attributaire est un groupement d’entreprise CNR lui demandera de prendre la forme d’un groupement :
☒conjoint avec mandataire solidaire ☒solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏
URL des documents: https://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Commune postale: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-245541 (2022-05-04)