renouvellement Du Système D'Aide A L'Exploitation Et A L'Information Des Voyageurs (Saeiv) Et Radiotelephonie Pour Le Réseau De Transport Citea

Valence-Romans déplacements

la consultation a pour objet la mise en place d'un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l'installation d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs déployé sur l'ensemble du réseau. Il s'agit de mettre en place un outil d'aide à la gestion et à la supervision du réseau.Le syndicat mixte Valence-Romans Déplacements a programmé le renouvellement de son système Saeiv et le système radio associé afin de s'adapter à l'évolution de son réseau bus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• equans Ineo Systrans

Qui ?

• Valence-Romans déplacements

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Numéro de référence: 2022pnf00600
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de système d'exploitation en temps réel 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'information des passagers en temps réel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: valence-romans deplacements
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont, Cs 10045
Code postal: 26902
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.vrd-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansdeplacements.fr 📧
Téléphone: +33 475602670 📞
URL des documents: http://www.vrd-mobilites.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.vrd-mobilites.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654389
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vrd-mobilites.fr/ -Il s'agit d'un marché de prestations de fournitures entrant dans le champ des techniques de l'information et de la communication (Tic) passé selon le cadre du CCAG-TIC de 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication NOR : Ecom2106875a.Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000,00 euro(s) HT sur l'ensemble de sa durée de 48 mois.La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix fixés au BPU en application des quantités réellement commandées ou exécutées. Les quantités pourront varier dans la limite maximale du montant du marché, en fonction des besoins.Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures.Le présent avis correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre.Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidats admis à déposer une offre n'est pas restreint. Conformément à l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéderà des négociations (écrites ou séances de négociation en présentiel) avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause.Lieu principal d'exécution : 143 rue de la forêt, 26000 ValenceLes modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra justifier des compétences dans le développement, la fourniture et la mise en oeuvre de systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information voyageursafin de justifier de ces compétences, le candidat devra présenter a minima 3 références professionnelles pour ces compétences en précisant la date de réalisation, le montant du marché (ainsi que la part affectée au candidat sur ce marché), les compétences mises en oeuvre, le certificat de capacité du maître d'ouvrage. Le certificat de capacité pourra être remplacé par une attestation sur l'honneur du candidat attestant de la véracité des références présentées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% sera exercée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :- par mandatement administratif,- dans le délai de 30 jours- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002481800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vrd-mobilites.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.vrd-mobilites.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: valence-Romans Déplacements : Mme la Présidente
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L551-5 et s.)- référé contractuel après signature du contrat (Cja, art. L551-13 et s.)

Source: OJS 2022/S 228-654389 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3565664.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Appareils de transmission numérique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219609
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-654389
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

le marché constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire. Le montant indiqué dans cet avis correspond au montant du Dqe (non contractuel).L'entreprise sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum est fixé à 3 500 000,00 euro(s) Ht, sans minimum, et pour la durée globale du marché (48 mois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: equans Ineo Systrans
Adresse postale: 2 boulevard Condorcet - cs 52604
Commune postale: Neuville Cedex
Code postal: 95015
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3565664.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002481800029

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts, à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 072-219609 (2023-04-07)

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