renouvellement accord-cadre pour L'Impression et la livraison D'Enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du conseil departemental des bouches-du-rhone - marche reserve

conseil Departementa des Bouches-Du R

achat d'enveloppes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-11 Avis de marché
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de St Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413105537 📞
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510233&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement accord-cadre pour L'Impression et la livraison D'Enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du conseil departemental des...”    Afficher plus
Produits/services: Enveloppes 📦
Brève description: achat d'enveloppes

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“renouvellement accord-cadre pour L'Impression et la livraison D'Enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du conseil departemental des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour 1 an et est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros. En cas de reconduction, le montant global sera fixé à un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le candidat doit fournir la copie de l'arrêté préfectoral (plan d'action pour les entreprises adaptées)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des références avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations complémentaires

“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-258768 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 423 972 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-258768

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0240
Titre:
“renouvellement accord-cadre pour L'Impression et la livraison D'Enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du conseil departemental des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: handiprint
Numéro d'enregistrement national: 524 682 887 000 20
Adresse postale: 260 rue des noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 33885252 📞
Courrier électronique: contact@handi-print.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.handi-print.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 972 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la Commission d'appel d'offres du 07/07/2022 a attribué le marché réservé à l'entreprise adaptée HANDIPRINT dans les conditions suivantes: le montant annuel...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-420616 (2022-07-28)