renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison. Techniques traditionnelles-3 Lots

conseil departemental bdr

la présente consulte porte sur l'accord-cadre de "Renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison. Techniques traditionnelles 3 Lots" Il comprend l'exécution des couches de chaussées sur les Routes Départementales des Bouches du Rhône des arrondissements d'aix en Provence, d'arles, et de Marseille Etang de Berre. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2022-0365
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 Avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510409&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502915
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 613 200 EUR 💰
Intitulé du lot: arrondissement d'aix en Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: arrondissement d'aix en Provence
Valeur estimée hors TVA: 14 204 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: arrondissement d'arles
Numéro du lot: 2
Brève description: arrondissement d'arles
Intitulé du lot: arrondissement de Marseille-Etang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description: arrondissement de Marseille-Etang de Berre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)le candidat devra fournir une liste de maximum 5 références.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 "Travaux de traitement de l'amiante référentiel technique pour la certification des entreprises"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectuésur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignementspermettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigésci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F -
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 179-502915 (2022-09-13)

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