remplacement du poste électrique Malbousquet 63/10kv-50hz dans la zone Malbousquet de la Base Navale de Toulon

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

l'Opération consiste au remplacement du poste électrique Malbousquet 63/10kv-50hz dans la zone Malbousquet de la Base Navale de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Quantité ou étendue:

les travaux se décomposent en 3 phases techniques:phase 1 - etudes d'exécution et préparation du chantier;phase 2 - fabrication et essais usine;phase 3 - réalisation des exécutions sur site, essais et OPR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436342 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064812
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

marche de defense conformément aux articles R .2300-1 à R. 2397-4 du Livre III du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la consultation est une procédure avec négociation (Pn) (articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12).une variante est admise. Elle porte sur la partie HTB avec une solution de base imposée en PSEM (poste sous enveloppe métallique) ou GIS et une ou des variantes sur une autre technologie.la durée des travaux est de 24 mois auquel il faut rajouter 2 mois de préparation non incluse dans le délai global contractuel.toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsiqu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme Giannini NathalieTél : 04.22.43.63.42renseignements d'ordre technique : M. Pierre SellesCoordonnées du prescripteur désigné :Tél : 04.22.42.41.30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 janvier 2022.

Informations complémentaires

marche de defense conformément aux articles R .2300-1 à R. 2397-4 du Livre III du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la consultation est une procédure avec négociation (Pn) (articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12).une variante est admise. Elle porte sur la partie HTB avec une solution de base imposée en PSEM (poste sous enveloppe métallique) ou GIS et une ou des variantes sur une autre technologie.la durée des travaux est de 24 mois auquel il faut rajouter 2 mois de préparation non incluse dans le délai global contractuel.toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsiqu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme Giannini NathalieTél : 04.22.43.63.42renseignements d'ordre technique : M. Pierre SellesCoordonnées du prescripteur désigné :Tél : 04.22.42.41.30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 janvier 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération consiste au remplacement du poste électrique Malbousquet 63/10kv-50hz dans la zone Malbousquet de la Base Navale de Toulon

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: opportunité d'une clause de réexamen R. 2394-1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0685
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de toulon, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves sont : Soit d'une attestation sur l'honneur, soit un extrait de casier judiciaire Certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétentsle cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.L'acheteur accepte la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion L. 2341-2 du Ccp.Lorsque le candidat est en RJ, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : Certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales; Certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Certificat de cotisation retraite Pro Btp;Attestation d'assurance décennale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ( lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté,chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (marchés de travaux) ;En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il est prévu une retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministèredes Armées.Modalités de paiement : Acompte avec projet de décompte et décompte général.Prix révisable par formule représentative.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance en faveur des PME : 30%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats. Par ailleurs, les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines du génie-civil, de l'électricité haute tension (HTA et Htb) et basse tension, avec des références associées (notamment des installations HTB réalisées en France et en Europe) et les moyens mis en oeuvre en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée. Une qualification en électricité HTB sera requise à minima pour le membre du groupement ou le sous-traitant qui interviendra sur ce domaine. Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus (4), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.Les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissant sont :1 - aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences d'architecture et d'ingénierie dans les domaines du génie civil, des réseaux htb, hta et BT, de la transformation d'énergie et de la sûreté nucléaire (50 points) ;2 - les 5 dernières références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes ou cours des 5 dernières années (30 points) ;3 - l'Assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission (20 points).en cas de groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Giannini Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: minarm/sga/dcsid/esid Toulon/Service achats infrastructure
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 janvier 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 025-064812 (2022-01-31)

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