la présente consultation a pour objet la remise a niveau de la couverture radio de la station de bougainville pour la rtm. Elle est décomposée en 2 lots distincts, ci-après énoncés. S'Agissant du lot 1, il s'agit d'un marché dit " ordinaire ", traité à prix forfaitaire. S'Agissant du lot 2, il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique (ci-après le " code "). Il sera exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux Articles R2162-13 et R2162-14 du code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux Articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du code)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“remise a niveau de la couverture radio de la station de bougainville pour la rtm
EM/JW/21/092”
Produits/services: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la remise a niveau de la couverture radio de la station de bougainville pour la rtm. Elle est décomposée en 2 lots...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la remise a niveau de la couverture radio de la station de bougainville pour la rtm. Elle est décomposée en 2 lots distincts, ci-après énoncés. S'Agissant du lot 1, il s'agit d'un marché dit " ordinaire ", traité à prix forfaitaire. S'Agissant du lot 2, il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique (ci-après le " code "). Il sera exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux Articles R2162-13 et R2162-14 du code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux Articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du code)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude et fourniture de la baie RFFO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation d'émetteurs radio📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site RTM du métro Bougainville à Marseille et locaux du titulaire
Description du marché:
“ce lot est un marché dit " ordinaire ", traité à prix forfaitaire.Sont compris dans les prestations relatives au lot 1:- réalisation de l'ensemble des...”
Description du marché
ce lot est un marché dit " ordinaire ", traité à prix forfaitaire.Sont compris dans les prestations relatives au lot 1:- réalisation de l'ensemble des études d'ingénierie nécessaires pour l'intégration de la baie RFFO dans l'installation existante. - fourniture de la baie RFFO.- réalisation de toutes les prestations nécessaires aux contrôles, essais et à la mise en service opérationnelle de la baie dans l'installation existante.- mise à jour de la documentation existante consécutivement aux études réalisées. - paramétrage de l'outil de supervision Monwin pour intégrer la supervision des nouveaux équipements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le montant estimé du marché se situe entre 48 000 euros HT et 75 000euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation de la baie RFFO et fourniture d'équipements connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel radio📦
Site principal ou lieu d'exécution: site RTM du métro Bougainville
Description du marché:
“l'Accord-Cadre relatif au lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement, et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.).Les prestations et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre relatif au lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement, et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.).Les prestations et fournitures attendues au titre du lot 2 sont les suivantes :- la fourniture de l'ensemble des équipements passifs connexes et nécessaires (notamment les filtres, coupleurs, connecteurs, et boitiers d'aboutement) ;- la fourniture des matériels nécessaire au raccordement vers le dispositif de distribution énergie ;- les prestations d'installation sur site de la baie RFFO, des antennes au niveau des quais de la station Bougainville ;- la fourniture et pose d'un châssis métallique support de la baie (le châssis est posé directement sur la dalle béton du Pet), en situation définitive il est interdit de poser directement la baie sur les dalles de faux plancher ;- les prestations d'installation et de raccordement des divers organes entre eux (les antennes, filtres, coupleurs, connecteurs, boitiers d'aboutement) et avec la baie RFFO ;- les prestations de raccordement des informations TOR sur le système de supervision GTI ;- les prestations de raccordement au dispositif de distribution d'énergie
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Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 5000 euros HT et 20 000euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.1 / Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.1 / Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.4.2 / L'Effectif global moyen annuel (rubrique F2 du Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”
Liste et brève description des règles et critères
un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
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Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une...”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Les marchés à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Les marchés à passer ouvrent droit au versement d'une avance. Pour chacun des lots, les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R2191-20 et suivants du Code
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R2142-21...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditionsfixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).c/ En phase ultérieure, pour attribuer chaque lot au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Le Prix (66%), analysé au vu du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire s'agissant du lot 1 (annexe 1 de l'acte d'engagement du lot 1) et du montant total figurant au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) s'agissant du lot 2 (annexe 1 de l'invitation à soumissionner).2/ Le délai (34%) analysé au vu du délai de réalisation des prestations, proposé par le candidat dans le planning remis à l'appui de son offre. D/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans desstrictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.e/ En phase ultérieure, les candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans l'invitation à Soumissionner, transmise en phase ultérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 107-303166 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-303166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: installation de la baie RFFO et fourniture d'équipements connexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 159-455183 (2022-08-16)