la présente consultation porte sur la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques et du Mobilier National à Pantin. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent règlement de la consultation concerne les lots de l'opération suivant : - lot 02 : Façades opaques - bardage métallique - lot 04 : Couverture - étanchéité - lot 06a : Serrurerie - lot 06b : Blocs portes spécifiques - lot 06c : Portes grands formats - lot 09a : CVC - désenfumage - plomberie,- lot 09b : Brouillard d'eau - lot 10 : Électricité cfo cfa - lot 12 : Voirie réseaux divers espaces verts - lot 13a : Grilles à tableaux - lot 13b : Mobiliers de stockage lourds - lot 13c : Mobiliers de stockage légers. La présente consultation comporte une tranche optionnelle concernant l'aménagement d'une partie du RDC et du R+2 dédiée au Mobilier National
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
la présente consultation porte sur la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques et du Mobilier National à Pantin. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent règlement de la consultation concerne les lots de l'opération suivant :
- lot 02 : Façades opaques - bardage métallique - lot 04 : Couverture - étanchéité - lot 06a : Serrurerie - lot 06b : Blocs portes spécifiques - lot 06c : Portes grands formats - lot 09a : CVC - désenfumage - plomberie,- lot 09b : Brouillard d'eau - lot 10 : Électricité cfo cfa - lot 12 : Voirie réseaux divers espaces verts - lot 13a : Grilles à tableaux - lot 13b : Mobiliers de stockage lourds - lot 13c : Mobiliers de stockage légers.
La présente consultation comporte une tranche optionnelle concernant l'aménagement d'une partie du RDC et du R+2 dédiée au Mobilier National
la présente consultation porte sur la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques et du Mobilier National à Pantin. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent règlement de la consultation concerne les lots de l'opération suivant :
- lot 02 : Façades opaques - bardage métallique - lot 04 : Couverture - étanchéité - lot 06a : Serrurerie - lot 06b : Blocs portes spécifiques - lot 06c : Portes grands formats - lot 09a : CVC - désenfumage - plomberie,- lot 09b : Brouillard d'eau - lot 10 : Électricité cfo cfa - lot 12 : Voirie réseaux divers espaces verts - lot 13a : Grilles à tableaux - lot 13b : Mobiliers de stockage lourds - lot 13c : Mobiliers de stockage légers.
La présente consultation comporte une tranche optionnelle concernant l'aménagement d'une partie du RDC et du R+2 dédiée au Mobilier National
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680251
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
a/ visite : La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Un registre des visites sera tenu par l'oppic lors des visites, dans les conditions prévues à l'article 6.2 du rc.
b/ CONDITIONS D'Envoi ou de remise des candidatures et offres ; Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats (voir détail dans Rc) Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention :
" cnap
- ne pas ouvrir par le service courrier "
L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi."
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. C/ L'Attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre. D /renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr). En application de l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le RPA via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
a/ visite : La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Un registre des visites sera tenu par l'oppic lors des visites, dans les conditions prévues à l'article 6.2 du rc.
b/ CONDITIONS D'Envoi ou de remise des candidatures et offres ; Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats (voir détail dans Rc) Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention :
" cnap
- ne pas ouvrir par le service courrier "
L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi."
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. C/ L'Attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre. D /renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr). En application de l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le RPA via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques et du Mobilier National à Pantin. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent règlement de la consultation concerne les lots de l'opération suivant :
la présente consultation porte sur la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques et du Mobilier National à Pantin. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent règlement de la consultation concerne les lots de l'opération suivant :
- lot 02 : Façades opaques - bardage métallique - lot 04 : Couverture - étanchéité - lot 06a : Serrurerie - lot 06b : Blocs portes spécifiques - lot 06c : Portes grands formats - lot 09a : CVC - désenfumage - plomberie,- lot 09b : Brouillard d'eau - lot 10 : Électricité cfo cfa - lot 12 : Voirie réseaux divers espaces verts - lot 13a : Grilles à tableaux - lot 13b : Mobiliers de stockage lourds - lot 13c : Mobiliers de stockage légers.
- lot 02 : Façades opaques - bardage métallique - lot 04 : Couverture - étanchéité - lot 06a : Serrurerie - lot 06b : Blocs portes spécifiques - lot 06c : Portes grands formats - lot 09a : CVC - désenfumage - plomberie,- lot 09b : Brouillard d'eau - lot 10 : Électricité cfo cfa - lot 12 : Voirie réseaux divers espaces verts - lot 13a : Grilles à tableaux - lot 13b : Mobiliers de stockage lourds - lot 13c : Mobiliers de stockage légers.
La présente consultation comporte une tranche optionnelle concernant l'aménagement d'une partie du RDC et du R+2 dédiée au Mobilier National
Intitulé du lot: lot 02 façades opaques - bardage métallique
Numéro du lot: 02
Brève description:
les travaux concernent les façades opaques des réserves en bardages métalliques. Le présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.
Le présent lot est concerné par les variantes imposées no02 et no04.
- lot 2 :
Les variantes imposées sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Durée de l'accord: 27 mois
Intitulé du lot: lot 04 : Couverture - etanchéité
Numéro du lot: 04
Brève description:
les travaux concernent la reprise de la couverture et de l'étanchéité sur le bâtiment des réserves. Le présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.
les variantes imposées sont décrites au règlement de la consultation. Le présent lot est concerné par la variante imposée no01
Intitulé du lot: lot 06a serrurerie
Numéro du lot: 06a
Brève description:
le lot concerne tous les travaux de serrurerie dans le lieux de vie ainsi que les réserves.
Le présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.
Le présent lot est concerné par les variantes imposées no01 et no02et 07
les variantes imposées sont décrites dans le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: lot 06b Blocs portes spécifiques
Numéro du lot: 06b
Brève description:
le lot concerne la fourniture et la pose des portes spécifiques dans le lieux de vie, la galerie et les réserves.
Le présent lot est concerné par les variantes imposées no02, no03 et 07.
Intitulé du lot: lot 06c : Portes grand format
Numéro du lot: 06c
Brève description:
le lot concerne les travaux de fourniture et installation de l'ensemble des portes grand format dans le lle présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.
Le présent lot est concerné par les variantes imposées no02 et no03.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publiqueieux de vie, la galerie et les réserves.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publiqueieux de vie, la galerie et les réserves.
Intitulé du lot: lot 09a : Plomberie - cVC - désenfumage
Numéro du lot: 09a
Brève description:
le lot concerne les travaux de plomberie, CVC et désenfumage du lieux de vie, de la galerie et des réserves. Le présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.
Le présent lot est concerné par les variantes imposées no02, no03, no09 et no10.
Description des options: les variantes imposées sont décrites au règlement de la consultation
Intitulé du lot: lot 09b : Brouillard d'eau
Numéro du lot: 09b
Brève description:
le lot concerne les travaux de fourniture et mise en oeuvre du système de brouillard d'eau pour la protection incendie.
Intitulé du lot: lot 10 : Electricité CFO - cFA
Numéro du lot: 10
Brève description:
le lot concerne les travaux d'électricité, de courant forts et courant faible sur l'ensemble des locaux. Le présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.
Description des options: les variantes imposées sont décrites dans le règlement de la consultation
Intitulé du lot: lot 12 : Voirie réseaux et divers espaces verts
Numéro du lot: 12
Brève description:
le lot concerne les travaux de l'ensemble des réseaux enterrés, et l'aménagement des espaces verts extérieurs. Le présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.
Intitulé du lot: lot 13a: Grilles à tableaux
Numéro du lot: 13a
Brève description:
le lot concerne la fourniture et la mise en place des grilles à tableau dans les réserves. Le présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.
Le marché est composé d'une part forfaitaire et d'une part à prix unitaires. Celle-Ci a un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000,00euroht
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: lot 13b : mobiliers de stockage lourd
Numéro du lot: 13b
Brève description:
le lot concerne la fourniture et la mise en place de l'ensemble du mobilier lourd de stockage dans les réserves. Le présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.
Les variantes imposées sont décrites dans le règlement de la consultation.le marché est composé d'une part forfaitaire et d'une part à prix unitaires. Celle-Ci a un montant maximum sur la durée totale du marché de 300 000,00euroht
Intitulé du lot: lot 13c : Mobiliers de stockage légers
Numéro du lot: 13c
Brève description:
le lot concerne la fourniture et l'installation des mobiliers de stockages légers dans les réserves.
Le présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.le marché est composé d'une part forfaitaire et d'une part à prix unitaires. Celle-Ci a un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000,00euroht
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
79-81 rue Cartier Bresson à Pantin
78- 81 rue cartier Bresson, Pantin
78- 81 rue Cartier Bresson, à Pantin
78- 82 rue Cartier Bresson à Pantin
78 -82 rue cartier Bresson à Pantin
78 - 82 rue Cartier Bresson à pantin
78-82 rue Cartier Bresson à Pantin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions : Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature. Elle sera entièrement rédigée en langue française.
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour l'entreprise y compris co-traitants et sous-traitants) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour l'entreprise y compris co-traitants et sous-traitants) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2° Une liste des travaux exécutés au cours des dernières années, similaires à ceux du présent marché assortie du nom et des références du maître d'ouvrage. Ces documents indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° Une liste des travaux exécutés au cours des dernières années, similaires à ceux du présent marché assortie du nom et des références du maître d'ouvrage. Ces documents indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références chantier équivalentes. Certaines certifications peuvent être portées par un co ou sous-traitant. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références chantier équivalentes. Certaines certifications peuvent être portées par un co ou sous-traitant. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
- lot 2 : Façades opaques bardage métallique : Qualibat 3811, 3813, 8711 ou équivalent.
- lot 4 : couverture - étanchéité : Qualibat 3212 ou équivalent
- lot 6 : serrurerie - métallerie : Qualibat 4412 ou équivalent
- lot 9a : CVC - désenfumage - plomberie : Qualibat 5113, 5213, 5313, 5322, 5114, ou équivalent
- lot 9b : brouillard d'eau : Qualibat 5113, 5213, 5313, 5322, 5114, ou équivalent.
- lot 12 : voirie et réseaux divers espaces verts mobilier urbain :
6° Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché prévoit une clause sociale d'insertion
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
a/ visite : La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Un registre des visites sera tenu par l'oppic lors des visites, dans les conditions prévues à l'article 6.2 du rc.
b/ CONDITIONS D'Envoi ou de remise des candidatures et offres ; Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats (voir détail dans Rc) Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention :
b/ CONDITIONS D'Envoi ou de remise des candidatures et offres ; Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats (voir détail dans Rc) Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention :
" cnap
- ne pas ouvrir par le service courrier "
L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi."
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. C/ L'Attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre. D /renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr). En application de l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le RPA via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. C/ L'Attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre. D /renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr). En application de l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le RPA via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
: - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2022/S 236-680251 (2022-12-02)
Informations complémentaires (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le lot concerne la fourniture et l'installation des mobiliers de stockages légers dans les réserves. Le
Présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.le marché est composé d'une part forfaitaire et d'une part à prix unitaires.
Celle-ci a un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000,00eurosht Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de
passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations
décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033909
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-680251
Numéro JO-S: 13
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le lot concerne la fourniture et l'installation des mobiliers de stockages légers dans les réserves. Le
Présent lot est concerné par une clause d'insertion sociale.le marché est composé d'une part forfaitaire et d'une part à prix unitaires.
Celle-ci a un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000,00eurosht Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de
passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations
décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Source: OJS 2023/S 013-033909 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: lot 02 à Lot 13b
Valeur totale du marché: 25797919.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743290
Numéro JO-S: 237
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
façades opaques - bardage métallique
couverture - etanchéité
Description des options: lieu de vie/déplacement local technique au R+3
Brève description: serrurerie
Description des options:
lieu de Vie/Déplacement local technique au R+3
Réserves/Déplacement CTA au sous-sol
réserves/modification finition de sol
Brève description: blocs portes spécifiques
Description des options:
réserves/Déplacement CTA au sous-sol
réserves/suppression degré anti-effraction des portes accès depuis la galieries
Brève description: portes grand format
Description des options: réserves/Modification type de porte de l'aire de livraison
Brève description: plomberie - cVC - désenfumage
Description des options:
lieu de vie/suppression climatisation d'appoint des bureaux
lieu de vie/galerie - suppression finition "Isoxale" des gaines
Brève description:
electricité CFO - cFA
voirie réseaux et divers espaces verts
Description des options: extérieurs/Bordures et murets
Brève description:
grilles à tableaux
mobiliers de stockage lourd
mobiliers de stockage légers
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: sarmates
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷 Essonne🏙️
Valeur totale du marché: 1710504.54 EUR 💰
Nom: balas
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 432 510 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Valeur totale du marché: 1265820.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: acr metal
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Pays: Aube🏙️
Valeur totale du marché: 1 496 126 EUR 💰
Commune postale: M0rangis
Valeur totale du marché: 1490779.79 EUR 💰
6696089.29 EUR 💰
Nom: eri
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne🏙️
Nom: elsia
Commune postale: La Verriere
Code postal: 78320
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 4923760.56 EUR 💰
Nom: entreprise jean lefebvre idf
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Valeur totale du marché: 1508564.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: bruyzeel rangements
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: Grand Est🏙️
Valeur totale du marché: 1032194.02 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Valeur totale du marché: 3504199.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: bruynzeel rangements
Valeur totale du marché: 953460.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
7
3
1
Source: OJS 2023/S 237-743290 (2023-12-05)