reliure, pour le Sénat, de publications officielles, journaux, ouvrages et documents divers

Sénat

la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de reliure, pour le Sénat, de publications officielles, journaux, ouvrages et documents divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Brève description:

la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de reliure, pour le Sénat, de publications officielles, journaux, ouvrages et documents divers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: direction de la Bibliothèque et des Archives 15, rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: reliure-dba@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072510&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409697
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, alloti en deux lots et d'une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction soit un maximum de quatre ans. Cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel, mais est assorti d'un maximum contractuel, sur toute la durée d'exécution, de 80 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 1) et 35 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 2). La date prévisionnelle de début du marché est le 1er janvier 2023. Ce marché comporte la possibilité de contracter un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le dépôt des échantillons demandés est obligatoire, dans les conditions définies à l'article 5.3 du Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 72 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: reliure de publications officielles, ouvrages et documents divers
Numéro du lot: 1
Brève description: reliure de publications officielles, ouvrages et documents divers
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée identique, soit une durée maximale de quatre ans

Description des options:

possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: reliure de journaux
Numéro du lot: 2
Brève description: reliure de journaux
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du jugement justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité ;- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- en cas de groupement d'opérateurs, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Situation économique et financière:

- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ;- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: État
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

troisième trimestre 2026, sous réserve de la conclusion d'un marché de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 143-409697 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SENAT-DBA-2022-001
Valeur totale du marché: 55 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066944
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409697
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté pendant une durée de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du point de contact mentionné au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, soit un total de 4 ans. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des offres
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Sécurisation des trains de reliure
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Performances environnementales pour les prestations réalisées pour le Sénat
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-14 📅
Nom: a. J. B. Reliure (nom commercial) baillot jacques, alderic, paul (personne physique)
Numéro d'enregistrement national: siret 337 853 568 00018
Adresse postale: 46, rue de Verneuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 34 848 EUR 💰
Nom: quillet SAS
Numéro d'enregistrement national: siret 398 500 033 00046
Adresse postale: 7, chemin du corps de garde BP 30010
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.quillet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2023/S 023-066944 (2023-01-27)

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