la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de reliure, pour le Sénat, de publications officielles, journaux, ouvrages et documents divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reliure, pour le Sénat, de publications officielles, journaux, ouvrages et documents divers”
Produits/services: Services de bibliothèques et archives📦
Brève description:
“la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de reliure, pour le Sénat, de publications officielles,...”
Brève description
la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de reliure, pour le Sénat, de publications officielles, journaux, ouvrages et documents divers
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reliure de publications officielles, ouvrages et documents divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives📦
Produits/services supplémentaires: Services de reliure📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: reliure de publications officielles, ouvrages et documents divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée identique, soit une durée maximale de quatre ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reliure de journaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: reliure de journaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, accompagnée, si le...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du jugement justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité ;- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- en cas de groupement d'opérateurs, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- et une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ;- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“troisième trimestre 2026, sous réserve de la conclusion d'un marché de prestations similaires” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, alloti en deux lots et d'une durée d'un an renouvelable...”
la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, alloti en deux lots et d'une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction soit un maximum de quatre ans. Cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel, mais est assorti d'un maximum contractuel, sur toute la durée d'exécution, de 80 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 1) et 35 000 euro(s) (T.T.C.) (lot 2). La date prévisionnelle de début du marché est le 1er janvier 2023. Ce marché comporte la possibilité de contracter un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le dépôt des échantillons demandés est obligatoire, dans les conditions définies à l'article 5.3 du Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 143-409697 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reliure, pour le Sénat, de publications officielles, journaux, ouvrages et documents divers
SENAT-DBA-2022-001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 248 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des offres
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Sécurisation des trains de reliure
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Performances environnementales pour les prestations réalisées pour le Sénat
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, soit un total de 4 ans. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en...”
Description des options
le marché est d'une durée d'un an, reconductible trois fois, soit un total de 4 ans. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DBA-2022-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: reliure de publications officielles, ouvrages et documents divers
Date de conclusion du contrat: 2023-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“a. J. B. Reliure (nom commercial) baillot jacques, alderic, paul (personne physique)”
Numéro d'enregistrement national: siret 337 853 568 00018
Adresse postale: 46, rue de Verneuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 848 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: reliure de journaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: quillet SAS
Numéro d'enregistrement national: siret 398 500 033 00046
Adresse postale: 7, chemin du corps de garde BP 30010
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.quillet.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 400 💰
“le contrat peut être consulté pendant une durée de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du point de contact mentionné au I.1”
Source: OJS 2023/S 023-066944 (2023-01-27)