relance - service collectif d'antenne sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat assorti d' opérations d'entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d'immeubles et réseaux intérieurs des logements. La présente procédure fait suite à une première consultation infructueuse par absence d'offre. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. La consultation est non allotie, la fourniture d'un service collectif d'antenne représentant une unité fonctionnelle. La durée du marché est de 4 (quatre) années à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé de réception de la notification. Le marché est sur prix unitaire forfaitaire mensuel au logement. Le nombre indicatif non contractuel de logements est de 11281
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - service collectif d'antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d'azur Habitat
2022 Relance - Signaux TV”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision📦
Brève description:
“relance - service collectif d'antenne sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat assorti d' opérations d'entretien, de maintenance et de...”
Brève description
relance - service collectif d'antenne sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat assorti d' opérations d'entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d'immeubles et réseaux intérieurs des logements. La présente procédure fait suite à une première consultation infructueuse par absence d'offre. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. La consultation est non allotie, la fourniture d'un service collectif d'antenne représentant une unité fonctionnelle. La durée du marché est de 4 (quatre) années à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé de réception de la notification. Le marché est sur prix unitaire forfaitaire mensuel au logement. Le nombre indicatif non contractuel de logements est de 11281
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“service collectif d'antenne sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat assorti d' opérations d'entretien,de maintenance et de dépannage...”
Description du marché
service collectif d'antenne sur certaines résidences du patrimoine de Côte d'azur Habitat assorti d' opérations d'entretien,de maintenance et de dépannage des réseaux intérieursd'immeubles et réseaux intérieurs des logements.La finalité du traitement est de permettre à Côte d'azur Habitat de disposer d'offres de diffusion de signaux télévisuels performantes et bon marché, à même de répondre aux attentes de ses locataires, aux ressources modestes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique/Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 621357.48 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport à l'abonnement pour une année et pour le nombre estimatif de logements figurant à l'article 4.2 de...”
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport à l'abonnement pour une année et pour le nombre estimatif de logements figurant à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.La durée du marché est de 4 (quatre) années à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé de réception de la notification.Il n'est pas prévu de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié aujournal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170394
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nice
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché fera l'objet d'une nouvelle consultation à son expiration
Informations complémentaires
“l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants :*Le prix des prestations sera évalué pour...”
l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants :*Le prix des prestations sera évalué pour 60% (12/20) de la note totaleil sera apprécié par application du prix unitaire forfaitaire mensuel multiplié par le nombre estimatif de logementsfigurant à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.*la qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) au vu des éléments fournis et du contenudu mémoire explicatif à fournir, les moyens spécifiques avec lesquels le candidat doit réaliser ses prestations :1) Personnels affectés aux prestations du marché et leurs qualifications associées avec lesquels le candidat s'engage à réaliser ses prestations : 10% soit 2/20 points,2) Moyens techniques, outillages, informatique, véhicules avec lesquels le candidat s'engage à réaliser sesprestations : 10% soit 2/20 points,3) Méthodologie de traitement des demandes d'intervention sur pannes individuelles et/ou collectives, depuis laréception de la demande par le titulaire jusqu'au rétablissement du service chez l'utilisateur final : 15% soit 3/20 points,4) Existence et exploitation d'un Système d'information visant à l'amélioration continue du service et permettantd'anticiper les éventuels dysfonctionnements, les dégradations de performances et d'en limiter l'impact sur l'activitéet les services : 5% soit 1/20 points.Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. LesCandidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant,via le profil acheteur : www.achatpublic.comLors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes lesinformations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier leséventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes lesinformations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présenteconsultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de nonidentification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas desuppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que surle profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : ACHAT PublicAntony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stadedu dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôtde leur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif - service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2022/S 089-243334 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2485429.92 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243334
Attribution du marché
1️⃣
Titre: service collectif d'antenne pour les résidences câblées de Côte d'azur Habitat
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr Fibre
Adresse postale: 10 rue albert einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2485429.92 💰
“la valeur totale finale indiquée correspond au montant total estimé sur la durée totale du marché (soit 4 ans)”
Source: OJS 2022/S 130-370340 (2022-07-04)