relance prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques sur le patrimoine de creteil habitat semic (94)

Créteil-Habitat-SEMIC

la présente consultation concerne des prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels qu'amiante; DTG, gaz, termites, risques industriels, technologiques, DPE, électricité, assainissement; loi Carrez, dta, dapp. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2164-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 etr2162-14 dudit décret. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.). La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'urgence simple(article R2161-3), consécutivement à la défaillance du titulaire à exécuter les prestations prévues au marché, ainsi que la nécessité d'assurer la continuité des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult immobilier

Qui ?

• Créteil-Habitat-SEMIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2023-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7,rue des écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685457
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-225970
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
le marché possède un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels que amiante, DTG, gaz, termites, risques industriels, risques technologiques, DPE, électricité, assainissement. Loi Carrez, dta, dapp etc. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatjfs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces montants maximaux concernent des prestations à prix unitaires pouvant être réalisées. La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passée en corps d'état séparés. Cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et techniquement plus difficile

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période de 1 an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires: le marché possède un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée. La lettre de candidature (nouvel imprimé ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment : La déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat par laquelle candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière: le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:

la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. L'Effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

la procédure est lancée dans le cadre d'un recours à une urgence simple pour le remplacement du titulaire défaillant, ainsi que la nécessité d'assurer la continuité d'exécution des prestations

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0.5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter au mois de février 2023, le souhait de CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant de notifier le marché courant du mois de février 2023. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : qualité de l'offre: coefficient 1.5 - prix des prestations : coefficient 0.5. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et l'heure limite de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plateforme permettra à l'entreprise de faire son offre par vois électronique. Elle pourra également remettre une copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB etc.) est interdit. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.13 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC Service Marchés, 7 rue des Ecoles 94048 Créteil cedex
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2022/S 238-685457 (2022-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-160660
Brève description: prestations de diagnostics techniques relatifs à l'amiante, au DPE
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108751
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685457
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de diagnostics techniques relatives à l'amiante, au dpe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: qualiconsult immobilier
Adresse postale: 140 Rue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 037-108751 (2023-02-16)

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