la présente consultation concerne des prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels qu'amiante; DTG, gaz, termites, risques industriels, technologiques, DPE, électricité, assainissement; loi Carrez, dta, dapp. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2164-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 etr2162-14 dudit décret. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.). La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'urgence simple(article R2161-3), consécutivement à la défaillance du titulaire à exécuter les prestations prévues au marché, ainsi que la nécessité d'assurer la continuité des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques sur le patrimoine de creteil habitat semic (94)”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels qu'amiante; DTG, gaz, termites, risques...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels qu'amiante; DTG, gaz, termites, risques industriels, technologiques, DPE, électricité, assainissement; loi Carrez, dta, dapp. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2164-4 et R2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 etr2162-14 dudit décret. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros (H.T.). La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'urgence simple(article R2161-3), consécutivement à la défaillance du titulaire à exécuter les prestations prévues au marché, ainsi que la nécessité d'assurer la continuité des prestations.
la présente consultation concerne des prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels que amiante, DTG, gaz, termites, risques industriels, risques technologiques, DPE, électricité, assainissement. Loi Carrez, dta, dapp etc. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatjfs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces montants maximaux concernent des prestations à prix unitaires pouvant être réalisées. La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passée en corps d'état séparés. Cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et techniquement plus difficile
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0.5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période de 1 an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le marché possède un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée. La lettre de candidature (nouvel imprimé ou équivalent) signée par le candidat ou acte...”
Liste et brève description des conditions
la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée. La lettre de candidature (nouvel imprimé ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment : La déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat par laquelle candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. L'Effectif moyen annuel du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. L'Effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“la procédure est lancée dans le cadre d'un recours à une urgence simple pour le remplacement du titulaire défaillant, ainsi que la nécessité d'assurer la...”
Procédure accélérée
la procédure est lancée dans le cadre d'un recours à une urgence simple pour le remplacement du titulaire défaillant, ainsi que la nécessité d'assurer la continuité d'exécution des prestations
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225970
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
“les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux...”
les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter au mois de février 2023, le souhait de CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant de notifier le marché courant du mois de février 2023. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : qualité de l'offre: coefficient 1.5 - prix des prestations : coefficient 0.5. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et l'heure limite de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plateforme permettra à l'entreprise de faire son offre par vois électronique. Elle pourra également remettre une copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB etc.) est interdit. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.13 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal de Grande Instance rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC Service Marchés, 7 rue des Ecoles 94048 Créteil cedex”
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
URL: http://.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2022/S 238-685457 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques sur le patrimoine de creteil habitat semic (94)
22-160660”
Brève description: prestations de diagnostics techniques relatifs à l'amiante, au DPE
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché: prestations de diagnostics techniques relatives à l'amiante, au dpe
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MM/23/E/013/00
Titre: prestation de diagnostics techniques
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult immobilier
Adresse postale: 140 Rue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 037-108751 (2023-02-16)