relance Lots 1-2-3-4 du marché no2022-016 suite à la déclaration sans suite de la procédure - prestations de service pour la fourniture et livraison des repas et des goûters servis en liaison froide
Comcom Estuaire et Sillon
le présent contrat-cadre concerne la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide des multi-accueils, accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et accueils périscolaires sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Repas préparés
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2022-036
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487567
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369878
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 728 704 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide : Multi-Accueils de Saint Etienne de Montluc (A tout-petits pas et 1-2-3 Soleil), Cambon et Malville
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 336 470 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pendant les vacances scolaires Accueil de Loisirs Sans Hébergement La Guerche à Saint Etienne de Montluc
Numéro du lot: 03
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 38 117 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison des goûters en liaison froide : Accueils périscolaires de Saint Etienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne
Numéro du lot: 04
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 194 117 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - service mutualisé de la commande publique
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique mutualisé installé à la mairie de Saint étienne de Montluc - Mme FONTAINE _ Tél. 02 40 86 80 26
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255105502 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bp24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2022/S 172-487567 (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2022-036
Brève description:
le présent contrat-cadre concerne la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide des multi-accueils, accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et accueils périscolaires sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487567
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369878
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 728 704 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide : Multi-Accueils de Saint Etienne de Montluc (A tout-petits pas et 1-2-3 Soleil), Cambon et Malville
Numéro du lot: 01
Brève description:
le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide des 4 multi-accueils situés sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, pour les enfants de 10 semaines à 4 ans.
les prestations concernent notamment :
- l'approvisionnement, la gestion et la livraison des repas,
- l'élaboration des menus,
- l'assistance technique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale du contrat de 4 ans
Intitulé du lot: fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) Les Buissonnets à Saint Etienne de Montluc
Numéro du lot: 02
Brève description:
le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide du centre d'accueil de loisirs sans hébergement "Les Buissonnets" à Saint-Etienne de Montluc, les mercredis et les vacances scolaires, pour les enfants de 3 à 12 ans.
Afficher plus
Les prestations concernent notamment :
Intitulé du lot: fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pendant les vacances scolaires Accueil de Loisirs Sans Hébergement La Guerche à Saint Etienne de Montluc
Numéro du lot: 03
Brève description:
le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide du centre d'accueil de loisirs sans hébergement "La Guerche" à Saint-Etienne de Montluc, pendant les vacances scolaires, pour les enfants de 3 à 12 ans.
Afficher plus
Intitulé du lot: fourniture et livraison des goûters en liaison froide : Accueils périscolaires de Saint Etienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne
Numéro du lot: 04
Brève description:
le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de goûters en liaison froide des 3 accueils périscolaires situés sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, pour les enfants de 3 à 12 ans, pendant les semaines scolaires.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de Saint-Etienne de Montluc, Campbon et Malville (44)
commune de Saint-Etienne de Montluc (44360)
communes de Saint-Etienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne (44)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - service mutualisé de la commande publique
Informations complémentaires:
la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique mutualisé installé à la mairie de Saint étienne de Montluc - Mme FONTAINE _ Tél. 02 40 86 80 26
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255105502 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bp24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2022/S 172-487567 (2022-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)