relance Lots 1-2-3-4 du marché no2022-016 suite à la déclaration sans suite de la procédure - prestations de service pour la fourniture et livraison des repas et des goûters servis en liaison froide
le présent contrat-cadre concerne la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide des multi-accueils, accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et accueils périscolaires sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Lots 1-2-3-4 du marché no2022-016 suite à la déclaration sans suite de la procédure - prestations de service pour la fourniture et livraison des...”
Titre
relance Lots 1-2-3-4 du marché no2022-016 suite à la déclaration sans suite de la procédure - prestations de service pour la fourniture et livraison des repas et des goûters servis en liaison froide
2022-036
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Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“le présent contrat-cadre concerne la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide des multi-accueils, accueils de loisirs sans hébergement...”
Brève description
le présent contrat-cadre concerne la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide des multi-accueils, accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et accueils périscolaires sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 728 704 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide : Multi-Accueils de Saint Etienne de Montluc (A tout-petits pas et 1-2-3 Soleil), Cambon...”
Titre
fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide : Multi-Accueils de Saint Etienne de Montluc (A tout-petits pas et 1-2-3 Soleil), Cambon et Malville
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Etienne de Montluc, Campbon et Malville (44)
Description du marché:
“le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide des 4 multi-accueils situés sur le territoire...”
Description du marché
le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide des 4 multi-accueils situés sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, pour les enfants de 10 semaines à 4 ans.
les prestations concernent notamment :
- l'approvisionnement, la gestion et la livraison des repas,
- l'élaboration des menus,
- l'assistance technique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 470 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale du contrat de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) Les Buissonnets à Saint Etienne de Montluc” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Etienne de Montluc (44360)
Description du marché:
“le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide du centre d'accueil de loisirs sans...”
Description du marché
le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide du centre d'accueil de loisirs sans hébergement "Les Buissonnets" à Saint-Etienne de Montluc, les mercredis et les vacances scolaires, pour les enfants de 3 à 12 ans.
Les prestations concernent notamment :
- l'approvisionnement, la gestion et la livraison des repas,
- l'élaboration des menus,
- l'assistance technique
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pendant les vacances scolaires Accueil de Loisirs Sans Hébergement La Guerche à Saint...”
Titre
fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pendant les vacances scolaires Accueil de Loisirs Sans Hébergement La Guerche à Saint Etienne de Montluc
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide du centre d'accueil de loisirs sans...”
Description du marché
le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide du centre d'accueil de loisirs sans hébergement "La Guerche" à Saint-Etienne de Montluc, pendant les vacances scolaires, pour les enfants de 3 à 12 ans.
Les prestations concernent notamment :
- l'approvisionnement, la gestion et la livraison des repas,
- l'élaboration des menus,
- l'assistance technique
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 117 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des goûters en liaison froide : Accueils périscolaires de Saint Etienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Etienne de Montluc, Cordemais et le Temple de Bretagne (44)
Description du marché:
“le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de goûters en liaison froide des 3 accueils périscolaires situés sur le territoire...”
Description du marché
le présent marché à bons de commande comprend la fourniture et livraison de goûters en liaison froide des 3 accueils périscolaires situés sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, pour les enfants de 3 à 12 ans, pendant les semaines scolaires.
les prestations concernent notamment :
- l'approvisionnement, la gestion et la livraison des repas,
- l'élaboration des menus,
- l'assistance technique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 117 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369878
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - service mutualisé de la commande publique”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255105502📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bp24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 172-487567 (2022-09-02)