relance - groupement de commandes - lot Fourniture et pose de mobiliers de services vélo

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, de la Communauté de Communes du Coeur de l'avesnois et de la Communauté de communes Sud Avesnois- accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'achat et pose de panneaux signalétique touristique et de mobiliers de services vélo dans le cadre du schéma d'accueil vélo Avesnois
Fourniture et pose de MOBILIERS de services velo - nouvelle procédure suite à une précédente déclarée sans suite pour nécessité de modifier substantiellement le Dce
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société ALTINNOVA

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: GC22.04
Brève description:

groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, de la Communauté de Communes du Coeur de l'avesnois et de la Communauté de communes Sud Avesnois- accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'achat et pose de panneaux signalétique touristique et de mobiliers de services vélo dans le cadre du schéma d'accueil vélo Avesnois Fourniture et pose de MOBILIERS de services velo - nouvelle procédure suite à une précédente déclarée sans suite pour nécessité de modifier substantiellement le Dce L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 27530100 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-220585
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de MOBILIERS de services velo - nouvelle procédure suite à une précédente déclarée sans suite pour nécessité de modifier substantiellement le Dce

L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et pose de mobiliers de services vélo - nouvelle procédure suite à une précédente déclarée sans suite pour nécessité de modifier substantiellement le Dce

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

qualifications ou références équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Mormal
Adresse postale: 18, Rue Chevray
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Coeur de l'avesnois
Adresse postale: 43, Rue Cambrésienne
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Code postal: 59440
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Sud Avesnois
Adresse postale: 2, Rue de Général Chomel - zAC La Marlière
Commune postale: Fourmies
Code postal: 59610
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. Benjamin Sant Huile président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Guislain CAMBIER Président
Téléphone: +33 327090460 📞
Courrier électronique: contact@cc-paysdemormal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-paysdemormal.fr 🌏
Point de contact: M. Nicolas DOSEN Président
Téléphone: +33 327561180 📞
Courrier électronique: accueil@coeur-avesnois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.coeur-avesnois.fr 🌏
Point de contact: M. Mickaël HIRAUX Président
Téléphone: +33 327606524 📞
Courrier électronique: contact@cc-sudavesnois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-sudavesnois.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-220585 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relance - groupement de commandes - lot Fourniture et pose de mobiliers de services vélo

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558951
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-220585
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: groupement de commandes - fourniture et pose de mobiliers de service vélo

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée après réception dun bon de commande (fabrication, pose, délais, échanges avec les membres du groupement, garantie)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et matériels dédiés à lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fiches techniques et descriptif des mobiliers de services vélo (Abri/box de stationnement vélo longue durée, station de lavage vélo, atelier auto-réparations-bornes de gonflage, consigne bagages).
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom: société ALTINNOVA
Adresse postale: 1 rue des Noues
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 197-558951 (2022-10-07)

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