groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, de la Communauté de Communes du Coeur de l'avesnois et de la Communauté de communes Sud Avesnois- accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'achat et pose de panneaux signalétique touristique et de mobiliers de services vélo dans le cadre du schéma d'accueil vélo Avesnois
Fourniture et pose de MOBILIERS de services velo - nouvelle procédure suite à une précédente déclarée sans suite pour nécessité de modifier substantiellement le Dce
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Benjamin Sant Huile président
Téléphone: +33 27530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Pays de Mormal
Adresse postale: 18, Rue Chevray
Commune postale: Le Quesnoy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Guislain CAMBIER Président
Téléphone: +33 327090460📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: communauté de Communes du Coeur de l'avesnois
Adresse postale: 43, Rue Cambrésienne
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59440
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Nicolas DOSEN Président
Téléphone: +33 327561180📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Sud Avesnois
Adresse postale: 2, Rue de Général Chomel - zAC La Marlière
Commune postale: Fourmies
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59610
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Mickaël HIRAUX Président
Téléphone: +33 327606524📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - groupement de commandes - lot Fourniture et pose de mobiliers de services vélo
GC22.04”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, de la...”
Brève description
groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, de la Communauté de Communes du Coeur de l'avesnois et de la Communauté de communes Sud Avesnois- accord cadre mono attributaire à bons de commandes d'achat et pose de panneaux signalétique touristique et de mobiliers de services vélo dans le cadre du schéma d'accueil vélo Avesnois
Fourniture et pose de MOBILIERS de services velo - nouvelle procédure suite à une précédente déclarée sans suite pour nécessité de modifier substantiellement le Dce
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“fourniture et pose de mobiliers de services vélo - nouvelle procédure suite à une précédente déclarée sans suite pour nécessité de modifier substantiellement le Dce”
Description du marché
fourniture et pose de mobiliers de services vélo - nouvelle procédure suite à une précédente déclarée sans suite pour nécessité de modifier substantiellement le Dce
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
qualifications ou références équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 082-220585 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“relance - groupement de commandes - lot Fourniture et pose de mobiliers de services vélo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché: groupement de commandes - fourniture et pose de mobiliers de service vélo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée après réception dun bon de commande (fabrication, pose, délais, échanges avec les membres du groupement, garantie)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et matériels dédiés à lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Fiches techniques et descriptif des mobiliers de services vélo (Abri/box de stationnement vélo longue durée, station de lavage vélo, atelier...”
Critère de qualité (nom)
Fiches techniques et descriptif des mobiliers de services vélo (Abri/box de stationnement vélo longue durée, station de lavage vélo, atelier auto-réparations-bornes de gonflage, consigne bagages).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-220585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC22.04
Titre: fourniture et pose de mobiliers de service vélo
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société ALTINNOVA
Adresse postale: 1 rue des Noues
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 197-558951 (2022-10-07)