relance fourniture de lubrifiants et graisses pour les services techniques du tramway et du bus de la rla - lOT no2 - fourniture de graisse de graissage boudins tramway L2-L3 - phase candidature

Régie Ligne d'Azur

relance fourniture de lubrifiants et graisses pour les services techniques du tramway et du bus de la regie ligne D'Azur - lOT no2 - fourniture de graisse de graissage boudins tramway L2-L3 - phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles pour moteurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour moteurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles pour moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: regie ligne D'Azur centre operationnel du tramway 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-351039
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (art. R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot no2 concerné par la relance est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000eurht. La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négo

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale, à compter de la date de réception de la notification, de 1 an. Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites de 1 an chacune sans que la durée totale n'excède 6 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou la transmission du numéro unique d'identification INSEE (numéro siren / siret)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande PubliqueRetenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin du marché, reconductions comprises, en 2028

pour faire suite à une erreur matérielle sur l'estimation et le montant maximum, le lot no2 relatif à la " fourniture de graisse de graissage boudins tramway L2-L3 ", initialement lancé avec l'ensemble des lots de l'accord-cadre à marchés subséquents relatif à la " fourniture de lubrifiants et graisses pour les services techniques du tramway et du bus de la regie ligne D'Azur " a été déclaré sans suite par décision en date du 24 juin 2022 conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique qui stipule que " l'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite ".Ce lot est relancé en procédure négociée avec mise en concurrence.Le lot a pour objet la fourniture de graisses de graissage boudins tramway pour les lignes 2 et 3 du Tramway de la Régie Ligne d'azur.conditions de reponse au marche :Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site :https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation "Pour répondre électroniquement" prévue à cet effet.fonctionnement DE L'Accord cadre et des marches subsequents :L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée de validité. C'Est un accord-cadre multi-attributaire, il est attribué aux 4 meilleures offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères prévus lors de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront multi-attributaires et seront attribués annuellement aux 4 entreprises retenues au stade de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant) après remise en concurrence des titulaires. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.la procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases.Dans un premier temps, une phase dite de " candidature " se déroulera, puis une phase " offre ", où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer.Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) valant DQE, ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ces documents sont remis pour information durant cette phase. Les pièces pourront faire l'objet de modifications mineures et non substantielles lors de la phase offre. Tous les éléments techniques et financiers (CCAP, Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)Valant Détail quantitatif estimatif (Dqe), acte d'engagement etc.), seront transmis et à compléter lors de la phase " offre "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-351039 (2022-06-24)

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