relance du lot no 6 de la consultation 20215373 portant sur l'organisation de groupes de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département
la présente consultation porte sur la relance du lot no 6 (Direction Territoriale de l'avesnois) de la consultation 20215373 portant sur l'organisation de groupes de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département.L'Accord-Cadre a pour objet un dispositif de formation volontariste pour les assistants familiaux en contrat de travail avec le Département du Nord. Il concerne la réalisation de séances de Soutien Collectif par l'analyse des Pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord, pour la Direction Territoriale de l'avesnois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du lot no 6 de la consultation 20215373 portant sur l'organisation de groupes de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des...”
Titre
relance du lot no 6 de la consultation 20215373 portant sur l'organisation de groupes de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département
20221192
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la relance du lot no 6 (Direction Territoriale de l'avesnois) de la consultation 20215373 portant sur l'organisation de...”
Brève description
la présente consultation porte sur la relance du lot no 6 (Direction Territoriale de l'avesnois) de la consultation 20215373 portant sur l'organisation de groupes de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département.L'Accord-Cadre a pour objet un dispositif de formation volontariste pour les assistants familiaux en contrat de travail avec le Département du Nord. Il concerne la réalisation de séances de Soutien Collectif par l'analyse des Pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord, pour la Direction Territoriale de l'avesnois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction territoriale de l'avesnois 59000 - lille
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la relance du lot no 6 (Direction Territoriale de l'avesnois) de la consultation 20215373 portant sur l'organisation de...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la relance du lot no 6 (Direction Territoriale de l'avesnois) de la consultation 20215373 portant sur l'organisation de groupes de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département.L'Accord-Cadre a pour objet un dispositif de formation volontariste pour les assistants familiaux en contrat de travail avec le Département du Nord. Il concerne la réalisation de séances de Soutien Collectif par l'analyse des Pratiques à destination des assistants familiaux employés par le Département du Nord, pour la Direction Territoriale de l'avesnois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions détaillées à...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le contrat est ensuite reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions détaillées à l'article 4 du Ccap, par période de douze mois, pour une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de dépense annuel fixé à 11 000 euros (H.T.).Le contrat est passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée, via la plateforme https://lenord.marches-publics.info/Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les sous-critères de jugement des offres etles modalités de leur analyse sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Le démarrage de l'exécution des prestations est prévu au dernier trimestre 2022. Le délai entre la notification (estimée, à titre indicatif, à l'été 2022) et le démarrage de l'exécution est consacré à la mise en place du marché avec le titulaire.Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser.Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: la date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 114-321965 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction territoriale de l'avesnois 59000 Lille
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022119200000
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Recherches Etudes Formation Organis
Adresse postale: 105 rue d'artois
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
“accord cadre à bons de commande. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois”
Source: OJS 2022/S 231-666973 (2022-11-25)