Relance Du Lot 6 Pays D'Aubagne : Marché Reservé Ea/Siae - Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien Des Esapces Verts Sur Le Patrimoine De 13 Habitat
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts ainsi que de prestations spécifiques dans le cadre de travaux d'entretien sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat.
les prestations pourront être, à la demande de 13 Habitat, sous l'une ou plusieurs des formes suivantes :
- entretien des espaces verts par bons de travaux,
- réparations et créations de surfaces plantées ou minéralisées,
- entretien et création de clôtures
ce lot fait l'objet d'un marché Réservé en raison de son caractère réservé aux entreprises adaptées Siae/Ea ou autres.
valeur estimée par période : Entre 70 180,00 EUR HT et 105 280,00 EUR HT
montant maximal par période : 350 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance Du Lot 6 Pays D'Aubagne : Marché Reservé Ea/Siae - Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien Des Esapces Verts Sur Le Patrimoine De 13...”
Titre
Relance Du Lot 6 Pays D'Aubagne : Marché Reservé Ea/Siae - Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien Des Esapces Verts Sur Le Patrimoine De 13 Habitat
2022sb0101
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts ainsi que de prestations spécifiques dans le cadre de travaux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts ainsi que de prestations spécifiques dans le cadre de travaux d'entretien sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat.
les prestations pourront être, à la demande de 13 Habitat, sous l'une ou plusieurs des formes suivantes :
- entretien des espaces verts par bons de travaux,
- réparations et créations de surfaces plantées ou minéralisées,
- entretien et création de clôtures
ce lot fait l'objet d'un marché Réservé en raison de son caractère réservé aux entreprises adaptées Siae/Ea ou autres.
valeur estimée par période : Entre 70 180,00 EUR HT et 105 280,00 EUR HT
montant maximal par période : 350 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence D'Aubagne 13400 - Aubagne
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts ainsi que de prestations spécifiques dans le cadre de travaux...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts ainsi que de prestations spécifiques dans le cadre de travaux d'entretien sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat.
les prestations pourront être, à la demande de 13 Habitat, sous l'une ou plusieurs des formes suivantes :
- entretien des espaces verts par bons de travaux,
- réparations et créations de surfaces plantées ou minéralisées,
- entretien et création de clôtures
ce lot fait l'objet d'un marché Réservé en raison de son caractère réservé aux entreprises adaptées Siae/Ea ou autres.
valeur estimée par période : Entre 70 180,00 EUR HT et 105 280,00 EUR HT
montant maximal par période : 350 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'une durée de 10,5 mois environ.
il est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit 34,5 mois au total”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale d'une durée de 10,5 mois environ.
il est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit 34,5 mois au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
-
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite lors de la précédente consultation.
Date de démarrage prévisionnelle : fin-janvier 2023.
Marché réservé aux entreprises adaptées et/ou sociétés d'insertion par l'activité économique en application des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique (conditions de participation figurant dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 225-646614 (2022-11-17)
Informations complémentaires (2022-12-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 225-646614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 19.12.2022 à 14:30
Lieu: Marseille
Nouvelle valeur
Texte: Date: 16.01.2023 à 14:30
Lieu: Marseille
Source: OJS 2022/S 235-677634 (2022-12-01)