l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.La communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du Rc.Estimation annuelle de 700 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre de travaux sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: Ac-L2txbat
Brève description:
“l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.La communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du Rc.Estimation annuelle de 700 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre de travaux sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-605875
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -Les précisions de montant, de durée et de délais sont apportées dans l'article 2 du règlement de la consultation.Les variantes ne seront pas admises. Le présent accord cadre ne comporte pas de tranche.Les conditions d'acceptation de la sous-traitance et/ou de la co-traitance sont mentionnées dans l'article 3.7 du RC
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Source: OJS 2022/S 211-605875 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080096
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-605875
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2023/S 028-080096 (2023-02-03)