l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.La communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du Rc.Estimation annuelle de 700 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre de travaux sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Du Lot 2 (second oeuvre : plâtrerie et faux plafonds) De Travaux Divers Dans Les Batiments Communautaires
Ac-L2txbat”
Produits/services: Travaux de plâtrerie📦
Brève description:
“l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.La communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du Rc.Estimation annuelle de 700 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre de travaux sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Description du marché
l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.La communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du Rc.Estimation annuelle de 700 000 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre de travaux sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification jusqu'en novembre.Il pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction et...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification jusqu'en novembre.Il pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -Les précisions de montant, de durée et de délais sont apportées dans l'article 2 du règlement de la consultation.Les variantes ne seront pas admises. Le présent accord cadre ne comporte pas de tranche.Les conditions d'acceptation de la sous-traitance et/ou de la co-traitance sont mentionnées dans l'article 3.7 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 211-605875 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-605875
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: marisol Sas
Adresse postale: 24 Bis Grande Rue De Monceaux
Commune postale: Saint-Omer-en-Chaussee
Code postal: 60860
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 026 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pro Evolution Bat'S
Adresse postale: 11 Av Charles De Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 628 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sotrafran
Adresse postale: 179 Che Du Pont D''Epte
Commune postale: Le Thil Riberpre
Code postal: 76440
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 335 💰
Source: OJS 2023/S 028-080096 (2023-02-03)