relance après déclaration sans suite - service relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, ventouses sur le patrimoine de HDS Habitat-Oph (4 lots géographiques)
marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat. - OPH (4 lots géographiques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance après déclaration sans suite - service relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, ventouses sur le...”
Titre
relance après déclaration sans suite - service relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, ventouses sur le patrimoine de HDS Habitat-Oph (4 lots géographiques)
EPAVES 2022
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Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de...”
Brève description
marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat. - OPH (4 lots géographiques)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“argenteuil (95) / Asnières-Sur-Seine (92) / Bois-Colombes (92) (voir liste complète dans le Rc)”
Description du marché:
“marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de...”
Description du marché
marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat. - OPH
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois (3) fois un (1) an...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Courbevoie (92) / La Garenne-Colombes (92) / Levallois-Perret (92) / Nanterre (92) / Neuilly-Sur-Seine (92) / Puteaux (92) / Houilles (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“courbevoie (92) / La Garenne-Colombes (92) / Levallois-Perret (92) (voir liste complète dans le Rc)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Boulogne-Billancourt (92) / Chaville (92) / Issy-Les-Moulineaux (92) / Marnes-La-Coquette (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“boulogne-Billancourt (92) /Issy-Les-Moulineaux (92) (voir liste complète dans le Rc)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes : Bagneux (92) / Bourg-La-Reine (92) / Chatillon (92) / Clamart (92) / Fontenay-Aux-Roses (92) / Malakoff (92) / Montrouge (92) / Paris 15 (75)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“bagneux (92) / Bourg-La-Reine (92) / Chatillon (92) / Clamart (92) (voir liste complète dans le Rc)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version mise à jour via le
Site http://www.economie.gouv.fr/daj/ - ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“agrément obligatoire de la Préfecture permettant d'effectuer l'activité de fouriériste”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170514
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret Cedex
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 500 000eurosht sur la durée du marché.
Lot 1- montant maximum sur 1 an = 23 000eurosh,...”
le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 500 000eurosht sur la durée du marché.
Lot 1- montant maximum sur 1 an = 23 000eurosh, soit 92 000eurosht sur 4 ans.
Lot 2- montant maximum sur 1 an = 44 000eurosh, soit 176 000eurosht sur 4 ans.
Lot 3- montant maximum sur 1 an = 23 000eurosh, soit 92 000eurosht sur 4 ans.
Lot 4- montant maximum sur 1 an = 35 000eurosh, soit 140 000eurosht sur 4 ans.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du Cja;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 138-394633 (2022-07-15)