relance après déclaration sans suite - acquisition de petits matériels agricoles et forestiers. Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance des petits matériels agricoles et forestiers
la consultation fait suite à une précédente affaire (réf 20211620) déclarée sans suite.Le découpage des prestations (présente consultation et "Petit lot" lancé ultérieurement) figure à l'article 1 du Rc. Les prestations concernent :- acquisition de matériel:fourniture, livraison et mise en service de débroussailleuses, tronçonneuses, et autres matériels professionnels pour les travaux forestiers et agricoles- fourniture de pièces détachées : fourniture, transport et livraison de pièces détachées pour la réparation dans les ateliers du Département des petits matériels agricoles et forestiers- maintenance :opérations de maintenance préventive ou curative dans ses ateliers des petits matériels agricoles et forestiers des services du Département, fourniture des pièces et produits nécessaires à la maintenance.L'inventaire des matériels est en annexe au Rc.Montant minimum sur 4 ans:sansmontant maximum sur 4 ans:600 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance après déclaration sans suite - acquisition de petits matériels agricoles et forestiers. Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance des...”
Titre
relance après déclaration sans suite - acquisition de petits matériels agricoles et forestiers. Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance des petits matériels agricoles et forestiers
20220401
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Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Brève description:
“la consultation fait suite à une précédente affaire (réf 20211620) déclarée sans suite.Le découpage des prestations (présente consultation et "Petit lot"...”
Brève description
la consultation fait suite à une précédente affaire (réf 20211620) déclarée sans suite.Le découpage des prestations (présente consultation et "Petit lot" lancé ultérieurement) figure à l'article 1 du Rc. Les prestations concernent :- acquisition de matériel:fourniture, livraison et mise en service de débroussailleuses, tronçonneuses, et autres matériels professionnels pour les travaux forestiers et agricoles- fourniture de pièces détachées : fourniture, transport et livraison de pièces détachées pour la réparation dans les ateliers du Département des petits matériels agricoles et forestiers- maintenance :opérations de maintenance préventive ou curative dans ses ateliers des petits matériels agricoles et forestiers des services du Département, fourniture des pièces et produits nécessaires à la maintenance.L'inventaire des matériels est en annexe au Rc.Montant minimum sur 4 ans:sansmontant maximum sur 4 ans:600 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 314 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du Département 83130 - la Garde
Description du marché:
“la consultation fait suite à une précédente affaire (réf 20211620) déclarée sans suite.Le découpage des prestations (présente consultation et "Petit lot"...”
Description du marché
la consultation fait suite à une précédente affaire (réf 20211620) déclarée sans suite.Le découpage des prestations (présente consultation et "Petit lot" lancé ultérieurement) figure à l'article 1 du Rc. Les prestations concernent :- acquisition de matériel:fourniture, livraison et mise en service de débroussailleuses, tronçonneuses, et autres matériels professionnels pour les travaux forestiers et agricoles- fourniture de pièces détachées : fourniture, transport et livraison de pièces détachées pour la réparation dans les ateliers du Département des petits matériels agricoles et forestiers- maintenance :opérations de maintenance préventive ou curative dans ses ateliers des petits matériels agricoles et forestiers des services du Département, fourniture des pièces et produits nécessaires à la maintenance.L'inventaire des matériels est en annexe au Rc.Montant minimum sur 4 ans:sansmontant maximum sur 4 ans:600 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cf. Art Ii.2.2 du Rc et en résumé :-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolution index de paiement-prestations supplémentaires ou...”
Description des options
cf. Art Ii.2.2 du Rc et en résumé :-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolution index de paiement-prestations supplémentaires ou modificatives-nouvelles références-changement d'organisation,de dénomination des services du Pa- évolution Rgpd- un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prisen compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
08:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -A titre indicatif, l'informations sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article Ii-1-3 du Rc.Le détail des critères figure à l'article Ix-2 du Rc.Critère prix : noté sur 60 pointsla valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points (voir cadre de mémoire technique - partie "Critère valeur technique")- modalités d'accès aux outils techniques de traitement des commandes (noté sur 30 points)critère Délai de livraison: noté sur 10 points-sous-critère 1 : Délai de livraison pour l'acquisition de matériels et modalités d'organisation misesen oeuvre pour les satisfaire (noté sur 5 points)- sous-Critère 2 : Délai de livraison pour la fourniture de pièces détachées et modalités d'organisation mises en oeuvre pour les satisfaire. (noté sur 5 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 051-132341 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298721.03 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du Département 83130 La Garde
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-132341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220401
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terraculture (Mistre Motoculture)
Adresse postale: 554 route de nice
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298721.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans.Accord-cadre à bons de commande - le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4...”
l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans.Accord-cadre à bons de commande - le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendezvous pris par écrit (courrier/mail/) auprès du service des marchés de la Dim:DimService Marchés77 Impasse Lavoisier83 160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2022/S 132-376261 (2022-07-07)