relance après déclaration sans suite - acquisition de petits matériels agricoles et forestiers. Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance des petits matériels agricoles et forestiers

Conseil départemental du Var

la consultation fait suite à une précédente affaire (réf 20211620) déclarée sans suite.Le découpage des prestations (présente consultation et "Petit lot" lancé ultérieurement) figure à l'article 1 du Rc. Les prestations concernent :- acquisition de matériel:fourniture, livraison et mise en service de débroussailleuses, tronçonneuses, et autres matériels professionnels pour les travaux forestiers et agricoles- fourniture de pièces détachées : fourniture, transport et livraison de pièces détachées pour la réparation dans les ateliers du Département des petits matériels agricoles et forestiers- maintenance :opérations de maintenance préventive ou curative dans ses ateliers des petits matériels agricoles et forestiers des services du Département, fourniture des pièces et produits nécessaires à la maintenance.L'inventaire des matériels est en annexe au Rc.Montant minimum sur 4 ans:sansmontant maximum sur 4 ans:600 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-09 Avis de marché
2022-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL de participation: http://var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“relance après déclaration sans suite - acquisition de petits matériels agricoles et forestiers. Fourniture, livraison de pièces détachées et maintenance des...”    Afficher plus
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Brève description:
“la consultation fait suite à une précédente affaire (réf 20211620) déclarée sans suite.Le découpage des prestations (présente consultation et "Petit lot"...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 314 900 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du Département 83130 - la Garde
Description du marché:
“la consultation fait suite à une précédente affaire (réf 20211620) déclarée sans suite.Le découpage des prestations (présente consultation et "Petit lot"...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“cf. Art Ii.2.2 du Rc et en résumé :-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolution index de paiement-prestations supplémentaires ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 051-132341 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298721.03 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du Département 83130 La Garde

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-132341

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220401
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terraculture (Mistre Motoculture)
Adresse postale: 554 route de nice
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298721.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans.Accord-cadre à bons de commande - le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 132-376261 (2022-07-07)