REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 69100 VILLEURBANNE - Relance lots 4 et 4 bis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE DE 154 LOGEMENTS 69100 VILLEURBANNE
AOO/Relance BOUVIER Lots 4 et 4 bis/CA”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER...”
Brève description
REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 69100 VILLEURBANNE - Relance lots 4 et 4 bis
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Menuiseries Extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIERcomposée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au regard de 7 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 bis Révision Menuiseries Extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4B
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Informations complémentaires:
“Prix mixte : montant de l'accord-cadre :Montant Minimum HT : sans minimumMontant Maximum HT : 100 000,00euro(s) HT sur la durée du marché (36 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant)produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant)produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 àL. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'unedes situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pasdans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code dutravail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un documentéquivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement ducandidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-337119
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Nature des prix : Prix Forfaitaires pour le lot 4 et prix mixtes pour le lot 4Bis. Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée...”
Nature des prix : Prix Forfaitaires pour le lot 4 et prix mixtes pour le lot 4Bis. Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Modalités de financement : Ressources propres. Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Cautionnement et garanties exigées : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant. Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marché. Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2022/S 220-634598 (2022-11-10)