REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS - 69100 VILLEURBANNE -RELANCE LOTS 1, 2 et 4

Est Métropole Habitat

REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 - 69100 VILLEURBANNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise NORBA

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: AOO/Relance BOUVIER lots 1,2 et 4 /CA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 Avenue Paul Kruger BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
Fax: +33 0478855517 📠
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jM-tmFUjCZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-337119
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-234747
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 110 Heures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 GROS OEUVRE
Numéro du lot: 1
Brève description:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements

Valeur estimée hors TVA: 141 645 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 COUVERTURE - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 309 153 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières. La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Nature des prix : Prix Forfaitaires.Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Modalités de financement : Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Cautionnement et garanties exigées : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marché.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-337119 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO/Relance BOUVIER Lots 4 et 4 bis/CA
Brève description:

Valeur totale du marché: 349878.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100276
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-337119
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 4 Menuiseries Extérieures
Brève description:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIERcomposée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements

Intitulé du lot: Lot 4 bis Révision Menuiseries Extérieures
Numéro du lot: 4B

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au regard de 7 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Nom: Entreprise NORBA
Adresse postale: 24 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 349878.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2023/S 035-100276 (2023-02-14)

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