Réhabilitation de bassins de rétention/confinement des eaux pluviales SANEF 2023

SANEF

Les travaux portent sur la réhabilitation de bassins de gestion des eaux pluviales sur le Réseau Sanef et plus précisément sur les autoroutes A16 et A26.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2022-12-16	Informations complémentaires
2023-01-16	Informations complémentaires
2023-01-19	Informations complémentaires
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: PR2022000422
Brève description:

Les travaux portent sur la réhabilitation de bassins de gestion des eaux pluviales sur le Réseau Sanef et plus précisément sur les autoroutes A16 et A26.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AWhc98rjuX 🌏
URL pour la participation: http://www.achtapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665692
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-411000
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Lot 1 - Amiens Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprennent selon les zones : La fourniture et mise en oeuvre d'un nouveau complexe d'étanchéité et ses finitions Tous les terrassements nécessaires à la bonne exécution de la prestation (approfondissement du fond, épierrage, mise à blanc). La fourniture et mise en oeuvre des ouvrages d'entrée et de sortie du bassin. La neutralisation et l'évacuation éventuelle du séparateur à hydrocarbures en décharge agréée. L'hydrocurage du séparateur à hydrocarbures si celui-ci est conservé. La déviation des eaux, ainsi que tout le matériel et les moyens nécessaires au travail hors d'eau durant la phase chantier.L'hydrocurage et la réparation amont et aval si besoin du réseau d'assainissement latéral sur l'impluvium concernés.A l'achèvement des travaux, la remise en état des lieux et l'enlèvement de tous les objets déposés sur le chantier (par exemple signalisation temporaire, matériels divers, etc.).La réalisation éventuelle, de déviations provisoires et de rétablissement de fossés, de cours d'eau, de chemins d'exploitation. L'Entreprise doit obligatoirement remettre ces lieux en état dès que ceux- ci cessent de servir aux besoins du chantier.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: Lot 2 : Hauts de l'Artois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux comprennent selon les zones : ? La fourniture et mise en oeuvre d'un nouveau complexe d'étanchéité et ses finitions Tous les terrassements nécessaires à la bonne exécution de la prestation (approfondissement du fond, épierrage, mise à blanc). La fourniture et mise en oeuvre des ouvrages d'entrée et de sortie du bassin. La neutralisation et l'évacuation éventuelle du séparateur à hydrocarbures en décharge agréée. L'hydrocurage du séparateur à hydrocarbures si celui-ci est conservé. La déviation des eaux, ainsi que tout le matériel et les moyens nécessaires au travail hors d'eau durant la phase chantier. L'hydrocurage et la réparation amont et aval si besoin du réseau d'assainissement latéral sur l'impluvium concernés. A l'achèvement des travaux, la remise en état des lieux et l'enlèvement de tous les objets déposés sur le chantier (par exemple signalisation temporaire, matériels divers, etc.). La réalisation éventuelle, de déviations provisoires et de rétablissement de fossés, de cours d'eau, de chemins d'exploitation. L'Entreprise doit obligatoirement remettre ces lieux en état dès que ceux- ci cessent de servir aux besoins du chantier.

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 3 : Wailly-Beaucamp
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux comprennent selon les zones : La fourniture et mise en oeuvre d'un nouveau complexe d'étanchéité et ses finitions Tous les terrassements nécessaires à la bonne exécution de la prestation (approfondissement du fond, épierrage, mise à blanc). La fourniture et mise en oeuvre des ouvrages d'entrée et de sortie du bassin. La neutralisation et l'évacuation éventuelle du séparateur à hydrocarbures en décharge agréée. L'hydrocurage du séparateur à hydrocarbures si celui-ci est conservé. La déviation des eaux, ainsi que tout le matériel et les moyens nécessaires au travail hors d'eau durant la phase chantier. L'hydrocurage et la réparation amont et aval si besoin du réseau d'assainissement latéral sur l'impluvium concernés. A l'achèvement des travaux, la remise en état des lieux et l'enlèvement de tous les objets déposés sur le chantier (par exemple signalisation temporaire, matériels divers, etc.). La réalisation éventuelle, de déviations provisoires et de rétablissement de fossés, de cours d'eau, de chemins d'exploitation. L'Entreprise doit obligatoirement remettre ces lieux en état dès que ceux- ci cessent de servir aux besoins du chantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

60, 95, 80

62, 80

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les3 dernières années ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de mêmenature que celle du marché ;Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'Autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_AWhc98rjuX 🌏
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 231-665692 (2022-11-25)

Informations complémentaires (2022-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711069
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-665692
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2022/S 246-711069 (2022-12-16)

Informations complémentaires (2023-01-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040910
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-040910 (2023-01-16)

Informations complémentaires (2023-01-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045414
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2023/S 017-045414 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3261517.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315552
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: COLAS France Établissement de Beauvais
Adresse postale: 21, rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1446240.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: COLAS France Établissement Artois
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 680276.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: EIFFAGE ROUTE NORD EST Agence de Coquelles
Adresse postale: 109 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: COQUELLES Cedex
Code postal: 62903
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivant devant le tribunal judiciaire de grande instance de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Source: OJS 2023/S 101-315552 (2023-05-24)

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