régénération d'alignements arboricoles sénescents

Conseil départemental des Yvelines

la présente consultation porte sur les prestations de régénération d'alignements arboricoles sénescents et également des prestations de créations de massifs arbustifs sur le domaine public routier du Département des Yvelines.Les prestations d'abattage qui ne sont pas liées à ce chantier sont effectuées dans le cadre d'un autre accord cadre.Le détail des prestations est décrit dans les pièces du contrat.Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prettre Espaces Verts

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2022-12-21	Informations complémentaires
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 20222953
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Date de début: 2023-08-11 📅
Date de fin: 2024-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657314
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisés

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial): marchés publics de prestations similaires et la reconduction du marché public

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Yvelines : Dcpu / Fcs
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 228-657314 (2022-11-21)

Informations complémentaires (2022-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721464
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-657314
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2022/S 248-721464 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440658
Numéro JO-S: 139

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: prettre Espaces Verts
Adresse postale: av Avenue De L Arbre A La Quenee
Commune postale: Mere
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1663864.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 139-440658 (2023-07-18)

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