le présent marché a pour objet le referencement D'Operateurs de tourisme pour le secteur Vacances de l'agospap.
Les opérateurs de tourisme doivent être en capacité de :
- Proposer aux ouvrants droit des locations, séjours (pension), voyages à des tarifs préférentiels.
- répondre au mode de fonctionnement de l'agospap
le secteur vacances de l'agospap invitera par la suite les opérateurs de tourisme référencés par ses soins à répondre à ses besoins via la conclusion de marchés subséquents.
Cette consultation est distincte du marché lancé pour répondre à ses besoins sur l'été 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: référencement d'opérateurs de tourisme (locations, séjours, voyages)
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le referencement D'Operateurs de tourisme pour le secteur Vacances de l'agospap.
Les opérateurs de tourisme doivent être en...”
Brève description
le présent marché a pour objet le referencement D'Operateurs de tourisme pour le secteur Vacances de l'agospap.
Les opérateurs de tourisme doivent être en capacité de :
- Proposer aux ouvrants droit des locations, séjours (pension), voyages à des tarifs préférentiels.
- répondre au mode de fonctionnement de l'agospap
le secteur vacances de l'agospap invitera par la suite les opérateurs de tourisme référencés par ses soins à répondre à ses besoins via la conclusion de marchés subséquents.
Cette consultation est distincte du marché lancé pour répondre à ses besoins sur l'été 2023
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 44 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
les opérateurs de tourisme sont invités à présenter leur candidature en mentionnant les catégories de produits qu'ils ont la capacité de proposer ou qu'ils pourront proposer à l'avenir (location, produits pension avec ou sans transport, ...). Le référencement des opérateurs de tourisme va s'effectuer selon une liste de 17 catégories de lots.
En fonction de ses besoins, l'agospap passera des consultations (dit des " marchés subséquents ") auprès des opérateurs référencés, les TITULAIRES de l'accord-cadre, pouvant répondre à ses besoins. Les TITULAIRES pourront déposer une ou plusieurs offres à chaque invitation de l'agospap
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-2,...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-2, R.2131-13, R.2131-15 du code de la commande
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 44 Meuro de, passé conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-4 et R.2162-10 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tgi paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 182-516232 (2022-09-16)