Référencement 2023 des Maîtres d'Œuvre pour les consultations lancées en Normandie

Immobilière Basse Seine

Le présent référencement est réservé aux architectes, aux architectes-urbanismes, aux bureaux d'études et aux paysagistes-concepteurs. Ce référencement concerne les procédures de consultation lancées en Normandie, soit en procédure adaptée, soit en procédure formalisée. Il est composé de 10 lots : A-Procédures adaptées : Lot 1:construction neuve de logts sociaux et de logt thématiques - Lot 2:réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques (site libre / ou site occupé) - Lot 3:Etudes architecturales et urbaines - Lot 4:Des missions de maitrise d’œuvre de démolition/déconstruction/désamiantage - Lot 5:Des bureaux d’études de fluide - Lot 6:Paysagiste concepteur B-Procédures formalisées : Lot 7:construction neuve de logts sociaux et de logement thématiques - Lot 8:réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques (site libre / ou site occupé) - Lot 9:Etudes architecturales et urbaines - Lot 10:Paysagiste concepteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Qui ?

• Immobilière Basse Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere basse seine
Adresse postale: 138 BD DE STRASBOURG
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__59OofwEZl 🌏
Courrier électronique: olivier.lagarde@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 276491057 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LQ-VSRubtz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LQ-VSRubtz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484728
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Il n’est pas exigé de chiffres d’affaires minimum pour répondre aux « procédures adaptées » (A, Lots 1-2-3-4-5-6). Pour les « procédures formalisées » (B, Lots 7-8-9-10), toute candidature réalisée par une structure ou un groupement de structures dont les chiffres d’affaires cumulés sont inférieurs à 350 000 € HT/an (moyenne sur les trois dernières années clôturées) ne sera pas acceptée dans ce référencement. Les candidats retenus pour les « procédures formalisées » (B) seront automatiquement référencés pour les « procédures adaptées (MAPA) » (A). Le nombre de candidats retenus n’est pas limité. Tous les dossiers complets (jugés recevables par l’Acheteur) seront référencés. Les dossiers non conformes du point de vue administratif ne seront pas analysés. Le référencement est applicable aux projets situés en Normandie. Un candidat pourra être retenu simultanément pour tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Procédures adaptées (inférieures au seuil européen - MAPA) - Des programmes de construction neuve de logements sociaux et de logement thématiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de Maîtrise d'œuvre pour les programmes de construction neuve de logements sociaux et de logement thématiques en procédure adaptée (honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Procédure adaptée (inférieure au seuil européen - MAPA) Des programmes de réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques (site libre / ou site occupé)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation et résidentialisation en procédure adaptée (honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)

Intitulé du lot: Procédure adaptée (inférieure au seuil européen - MAPA) - Etudes architecturales et urbaines
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'études architecturales et urbaines en procédure adaptée (honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)

Intitulé du lot: Procédure adaptée (inférieure au seuil européen - MAPA) - Des missions de maitrise d’œuvre de démolition/déconstruction/désamiantage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de démolition/déconstruction/désamiantage en procédure adaptée ( honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)

Intitulé du lot: Procédure adaptée (inférieure au seuil européen - MAPA) Des bureaux d’études de fluide
Numéro du lot: 5
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de bureaux d’études de fluide en procédure adaptée (honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)

Intitulé du lot: Procédure adaptée (inférieure au seuil européen - MAPA) Paysagiste concepteur
Numéro du lot: 6
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de paysagiste concepteur en procédure adaptée (honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)

Intitulé du lot: Procédure formalisée (supérieure au seuil européen) Des programmes de construction neuve de logements sociaux et de logement thématiques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction neuve de logements sociaux et de logement thématiques en procédure formalisée (honoraires supérieurs au seuil européen)

Intitulé du lot: Procédures formalisées (supérieures au seuil européen) - Des programmes de réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques (site libre / ou site occupé)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques en procédure formalisée (honoraires supérieurs au seuil européen)

Intitulé du lot: Procédures formalisées (supérieures au seuil européen) Etudes architecturales et urbaines
Numéro du lot: 9
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'études architecturales et urbaines en procédure formalisée (honoraires supérieurs au seuil européen)

Intitulé du lot: Procédures formalisées (supérieures au seuil européen) Paysagiste concepteur
Numéro du lot: 10
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de paysagiste concepteur en procédure formalisée (honoraires supérieurs au seuil européen)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Être inscrit à l’Ordre des Architectes ou disposer d’un titre de Paysagiste-concepteur délivré par l’Etat.

Les modalités de déroulement des consultations suite à la mise en place du référencement sont décrites dans le règlement d'appel à candidatures.

Situation économique et financière:

Pour les Lots 7-8-9-10 : Réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 350 000 € HT/an.

En cas de groupement, pertinence de sa composition et de son organisation

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Olivier LAGARDE, Responsable technique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__59OofwEZl 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LQ-VSRubtz 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n’est pas exigé de chiffres d’affaires minimum pour répondre aux « procédures adaptées » (A, Lots 1-2-3-4-5-6).

Pour les « procédures formalisées » (B, Lots 7-8-9-10), toute candidature réalisée par une structure ou un groupement de structures dont les chiffres d’affaires cumulés sont inférieurs à 350 000 € HT/an (moyenne sur les trois dernières années clôturées) ne sera pas acceptée dans ce référencement.

Les candidats retenus pour les « procédures formalisées » (B) seront automatiquement référencés pour les « procédures adaptées (MAPA) » (A).

Le nombre de candidats retenus n’est pas limité.

Tous les dossiers complets (jugés recevables par l’Acheteur) seront référencés.

Les dossiers non conformes du point de vue administratif ne seront pas analysés.

Le référencement est applicable aux projets situés en Normandie.

Un candidat pourra être retenu simultanément pour tous les lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg - BP 6
Commune postale: Le Havre cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 133 boulevard de Strabourg BP6 F
Commune postale: LE HAVRE cedex
Source: OJS 2022/S 171-484728 (2022-09-01)

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