Le présent référencement est réservé aux architectes, aux architectes-urbanismes, aux bureaux d'études et aux paysagistes-concepteurs. Ce référencement concerne les procédures de consultation lancées en Normandie, soit en procédure adaptée, soit en procédure formalisée. Il est composé de 10 lots : A-Procédures adaptées : Lot 1:construction neuve de logts sociaux et de logt thématiques - Lot 2:réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques (site libre / ou site occupé) - Lot 3:Etudes architecturales et urbaines - Lot 4:Des missions de maitrise d’œuvre de démolition/déconstruction/désamiantage - Lot 5:Des bureaux d’études de fluide - Lot 6:Paysagiste concepteur B-Procédures formalisées : Lot 7:construction neuve de logts sociaux et de logement thématiques - Lot 8:réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques (site libre / ou site occupé) - Lot 9:Etudes architecturales et urbaines - Lot 10:Paysagiste concepteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Référencement 2023 des Maîtres d'Œuvre pour les consultations lancées en Normandie”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent référencement est réservé aux architectes, aux architectes-urbanismes, aux bureaux d'études et aux paysagistes-concepteurs. Ce référencement...”
Brève description
Le présent référencement est réservé aux architectes, aux architectes-urbanismes, aux bureaux d'études et aux paysagistes-concepteurs. Ce référencement concerne les procédures de consultation lancées en Normandie, soit en procédure adaptée, soit en procédure formalisée. Il est composé de 10 lots : A-Procédures adaptées : Lot 1:construction neuve de logts sociaux et de logt thématiques - Lot 2:réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques (site libre / ou site occupé) - Lot 3:Etudes architecturales et urbaines - Lot 4:Des missions de maitrise d’œuvre de démolition/déconstruction/désamiantage - Lot 5:Des bureaux d’études de fluide - Lot 6:Paysagiste concepteur B-Procédures formalisées : Lot 7:construction neuve de logts sociaux et de logement thématiques - Lot 8:réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques (site libre / ou site occupé) - Lot 9:Etudes architecturales et urbaines - Lot 10:Paysagiste concepteur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Procédures adaptées (inférieures au seuil européen - MAPA) - Des programmes de construction neuve de logements sociaux et de logement thématiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d'œuvre pour les programmes de construction neuve de logements sociaux et de logement thématiques en procédure adaptée (honoraires...”
Description du marché
Mission de Maîtrise d'œuvre pour les programmes de construction neuve de logements sociaux et de logement thématiques en procédure adaptée (honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure adaptée (inférieure au seuil européen - MAPA) Des programmes de réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement...”
Titre
Procédure adaptée (inférieure au seuil européen - MAPA) Des programmes de réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques (site libre / ou site occupé)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation et résidentialisation en procédure adaptée (honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure adaptée (inférieure au seuil européen - MAPA) - Etudes architecturales et urbaines” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'études architecturales et urbaines en procédure adaptée (honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure adaptée (inférieure au seuil européen - MAPA) - Des missions de maitrise d’œuvre de démolition/déconstruction/désamiantage” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de démolition/déconstruction/désamiantage en procédure adaptée ( honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de démolition/déconstruction/désamiantage en procédure adaptée ( honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure adaptée (inférieure au seuil européen - MAPA) Des bureaux d’études de fluide” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de bureaux d’études de fluide en procédure adaptée (honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Procédure adaptée (inférieure au seuil européen - MAPA) Paysagiste concepteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de paysagiste concepteur en procédure adaptée (honoraires inférieurs au seuil européen - MAPA)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure formalisée (supérieure au seuil européen) Des programmes de construction neuve de logements sociaux et de logement thématiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction neuve de logements sociaux et de logement thématiques en procédure formalisée (honoraires...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction neuve de logements sociaux et de logement thématiques en procédure formalisée (honoraires supérieurs au seuil européen)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Procédures formalisées (supérieures au seuil européen) - Des programmes de réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement...”
Titre
Procédures formalisées (supérieures au seuil européen) - Des programmes de réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques (site libre / ou site occupé)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques en procédure...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux et de logement thématiques en procédure formalisée (honoraires supérieurs au seuil européen)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Procédures formalisées (supérieures au seuil européen) Etudes architecturales et urbaines” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'études architecturales et urbaines en procédure formalisée (honoraires supérieurs au seuil européen)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Procédures formalisées (supérieures au seuil européen) Paysagiste concepteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de paysagiste concepteur en procédure formalisée (honoraires supérieurs au seuil européen)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Être inscrit à l’Ordre des Architectes ou disposer d’un titre de Paysagiste-concepteur délivré par l’Etat.
Les modalités de déroulement des consultations...”
Liste et brève description des conditions
Être inscrit à l’Ordre des Architectes ou disposer d’un titre de Paysagiste-concepteur délivré par l’Etat.
Les modalités de déroulement des consultations suite à la mise en place du référencement sont décrites dans le règlement d'appel à candidatures.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les Lots 7-8-9-10 : Réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 350 000 € HT/an.
En cas de groupement, pertinence de sa composition et de son organisation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il n’est pas exigé de chiffres d’affaires minimum pour répondre aux « procédures adaptées » (A, Lots 1-2-3-4-5-6).
Pour les « procédures formalisées » (B,...”
Il n’est pas exigé de chiffres d’affaires minimum pour répondre aux « procédures adaptées » (A, Lots 1-2-3-4-5-6).
Pour les « procédures formalisées » (B, Lots 7-8-9-10), toute candidature réalisée par une structure ou un groupement de structures dont les chiffres d’affaires cumulés sont inférieurs à 350 000 € HT/an (moyenne sur les trois dernières années clôturées) ne sera pas acceptée dans ce référencement.
Les candidats retenus pour les « procédures formalisées » (B) seront automatiquement référencés pour les « procédures adaptées (MAPA) » (A).
Le nombre de candidats retenus n’est pas limité.
Tous les dossiers complets (jugés recevables par l’Acheteur) seront référencés.
Les dossiers non conformes du point de vue administratif ne seront pas analysés.
Le référencement est applicable aux projets situés en Normandie.
Un candidat pourra être retenu simultanément pour tous les lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg - BP 6
Commune postale: Le Havre cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg - BP 6
Commune postale: Le Havre cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strabourg BP6 F
Commune postale: LE HAVRE cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 171-484728 (2022-09-01)