- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l'article R 2162.4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de ce dernier.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de ce dernier dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réfection des tranchées et petits travaux d'entretien
22ft-Mutcv-1026-N
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l'article R 2162.4 du Code de la Commande Publique, il est...”
Brève description
- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l'article R 2162.4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de ce dernier.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de ce dernier dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l'article R 2162.4 du Code de la Commande Publique, il est...”
Description du marché
- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l'article R 2162.4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée de ce dernier.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de ce dernier dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Apprentissage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-22 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Qualifications minimums requises (cumulatives): Aipr / CatecCes qualifications s'entendent ou équivalent.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexe: clauses de dématérialisation- critères de jugement des offres: détails dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 033-083589 (2022-02-11)