Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre relative à la construction de 30 logements en accession et de la nouvelle agence de proximité mmh - Avenue Jeanne d'Arc - 54500 Vandoeuvre Les Nancy
Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire, d'un Bet structures, d'un Bet fluides maîtrisant la Re 2020 et d'un Bet acoustique. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire ; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature (avec tous les justificatifs). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 271 079,75 EUR HT Eléments de mission confiés à l'équipe de Moe : Dia et esquisse/Aps/Apd/Pro (y compris Exe partiel uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor/Définition et choix des équipements mobiliers et traitement de la signalétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre relative à la construction de 30 logements en accession et de la nouvelle agence de proximité mmh - Avenue...”
Titre
Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre relative à la construction de 30 logements en accession et de la nouvelle agence de proximité mmh - Avenue Jeanne d'Arc - 54500 Vandoeuvre Les Nancy
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Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire, d'un Bet structures, d'un Bet fluides maîtrisant la Re 2020 et d'un Bet acoustique. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire ; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature (avec tous les justificatifs). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 271 079,75 EUR HT Eléments de mission confiés à l'équipe de Moe : Dia et esquisse/Aps/Apd/Pro (y compris Exe partiel uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor/Définition et choix des équipements mobiliers et traitement de la signalétique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Jeanne d'Arc 54500 - Vandoeuvre-Les-Nancy
Description du marché:
“Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire, d'un Bet structures, d'un Bet fluides maîtrisant la Re...”
Description du marché
Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire, d'un Bet structures, d'un Bet fluides maîtrisant la Re 2020 et d'un Bet acoustique. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire ; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature (avec tous les justificatifs). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 271 079,75 EUR HT Eléments de mission confiés à l'équipe de Moe : Dia et esquisse/Aps/Apd/Pro (y compris Exe partiel uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor/Définition et choix des équipements mobiliers et traitement de la signalétique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Critère de sélection n° 1 :
chaque membre de l'équipe présentera une sélection de 5 références, chacune d'entre-elles devant à minima contenir une des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Critère de sélection n° 1 :
chaque membre de l'équipe présentera une sélection de 5 références, chacune d'entre-elles devant à minima contenir une des caractéristiques suivantes :
. Opérations de construction de programme mixte : Bureaux de 500 m2 (et plus) et logements avec labellisation Nf Habitat et niveau de performance Rt 2012 - 10 % à minima.
. Opérations de construction de programme mixte bureaux et logements de plus de 4 000,000 EUR HT de travaux.
. Opérations de construction avec mise en oeuvre d'une démarche Bim.
ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages). Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du Maître d'Ouvrage, du montant des travaux, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des membres de l'équipe de Maîtrise d'Oeuvre et des certifications éventuelles.
les Bet devront également démontrer leur connaissance de la Réglementation Environnementale 2020 (références d'opérations en Re 2020 ou équivalent, formations etc.).
il sera apprécié les références communes entre les membres de l'équipe.
l'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique.
- Critère de sélection n° 2 / Composition de l'équipe & moyens humains et matériels
composition minimale de l'équipe :
. 1 architecte qui sera le mandataire.
. 1 bureau d'études structures.
. 1 bureau d'études fluides maîtrisant la Règlementation Environnementale 2020.
. 1 bureau d'études acoustique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les art. R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Les documents demandés (excepté le Dc1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) bureau(x) d'études, le(s) co-traitant(s) et le(s) sous-traitant(s) présenté(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chaque membre de l'équipe présentera une sélection de 5 références, chacune d'entre-elles devant à minima contenir une des caractéristiques suivantes :
....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chaque membre de l'équipe présentera une sélection de 5 références, chacune d'entre-elles devant à minima contenir une des caractéristiques suivantes :
. Opérations de construction de programme mixte : Bureaux de 500 m2 (et plus) et logements avec labellisation Nf Habitat et niveau de performance Rt 2012 - 10 % à minima.
. Opération de construction de programme mixte bureaux et logements de plus de 4 000,000 EUR HT de travaux.
. Opération de construction avec mise en oeuvre d'une démarche Bim.
ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages). Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du Maître d'Ouvrage, du montant des travaux, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des membres de l'équipe de Maîtrise d'Oeuvre et des certifications éventuelles.
les Bet devront également démontrer leur connaissance de la Règlementation Environnementale 2020 (références d'opérations en Re 2020 ou équivalent, formations etc.).
il sera apprécié les références communes entre les membres de l'équipe.
l'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique.
- Pour l'architecte et chacun des bureaux d'études : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Pour l'architecte et chacun des bureaux d'études : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation Opqibi ou équivalent (pour les bureaux d'études). Pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux Maîtres d'Oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes (ou équivalent) et aux bureaux d'études titulaires de l'attestation Opqibi (ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux Maîtres d'Oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes (ou équivalent) et aux bureaux d'études titulaires de l'attestation Opqibi (ou équivalent). Pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Phase "Candidature" : Le cahier des charges sera remis aux candidats retenus à l'issue de cette phase.
la durée du marché est une durée prévisionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
Phase "Candidature" : Le cahier des charges sera remis aux candidats retenus à l'issue de cette phase.
la durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations : 30 jours à réception des factures déposées sur le portail Chorus Pro. Modalités de financement : Emprunt Psla - Emprunt bancaire - Subventions Anru et Fonds propres de mmh. Le marché de travaux pourra comporter des conditions d'exécution à caractère social.
la forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur de mmh est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Cette procédure est restreinte et se déroule en 2 phases : 1/Une phase "candidature" : Le Pouvoir Adjudicateur désigne un minimum de 3 candidats admis à remettre une offre. 2/Une phase "offre" : Les candidats admis par le Pouvoir Adjudicateur émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges. Délai prévisionnel des études de conception : 15 mois (démarrage souhaité des études : 16 septembre 2022). Délai prévisionnel des travaux : 18 mois (début d'exécution prévisible en décembre 2023). Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Le planning sera à définir en phase DCE par le Maître d'Oeuvre. Le Pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations. Le Pouvoir Adjudicateur invite les candidats par conséquent à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé (les autres justificatifs mentionnés dans le présent avis d'appel à candidatures doivent être fournis). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir Adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : mmH - Service Marchés - 33, boulevard de la Mothe - Boîte Postale 80610 - 54010 NANCY Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite du site est préconisée ; les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance du lieu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 055-143163 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291666.67 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143163
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: BOURBON ZANON architectes
Adresse postale: 15 bis rue Jean Lamour
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291666.67 💰
“Groupement Bourbon Zanon - membres du groupement : B.E.T Guerra ; Sogecli et Venathec
montant Ttc du marché 350 000,00 EUR HT (Tva à 20%)
le marché a été...”
Groupement Bourbon Zanon - membres du groupement : B.E.T Guerra ; Sogecli et Venathec
montant Ttc du marché 350 000,00 EUR HT (Tva à 20%)
le marché a été notifié le 07 novembre 2022
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Source: OJS 2022/S 218-626881 (2022-11-08)