Reconsultation des lots n°1 et 2 suite à résiliation du marché d'entretien et de maintenance des installations individuelles à gaz pour la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire
ESH Famille et Provence
Le présent marché prendra effet au 01 juin 2022, jusqu’au 31 décembre 2021.
A l’échéance de cette période, le marché pourra être reconduit pour deux nouvelles périodes annuelles, c’est-à-dire du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, puis du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La durée maximum du marché est donc de 2,5 ans.
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2022-PATRIMOINE-FPCE-14-CHAUDIERESINDLOTS1ET2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH FAMILLE et PROVENCE
Adresse postale: Le Décisium Bt B1 Rue Mahatma Gandhi CS 60400
Code postal: 13097 CEDEX 2
Commune postale: AIX en PROVENCE
Contact
Adresse Internet: http://www.familleprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 4429121957 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170737
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 498 330 EUR 💰
Intitulé du lot: Reconsultation des lots n°1 et 2 suite à résiliation du marché d'entretien et de maintenance des installations individuelles à gaz pour la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 1 - Secteur Géographique A pour 734 logements
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2 - Secteur Géographique B pour 250 logements
Valeur estimée hors TVA: 87 701 EUR 💰
Numéro du lot: 3 - Secteur Géographique C pour 249 logements
Valeur estimée hors TVA: 84 564 EUR 💰
Numéro du lot: 4 - Secteur Géographique D pour 258 logements
Valeur estimée hors TVA: 85 221 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Exploitant de chaudières individuelles Gaz et de VMC Gaz
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La130 avenue du Club Hippique - 13100 Aix en Provence
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Famille et Provence, en sa qualité de ESH, est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la Commande Public applicable au 01 Avril 2019 publié au JORF le 05 décembre 2018.
Contact
Point de contact: Mme Liza SCARDILLI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Départementale de l'Equipement
Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13332
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170737 (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2022-PATRIMOINE-FPCE-14-CHAUDIERESINDLOTS1ET2
Brève description:
Le présent marché prendra effet au 01 juin 2022, jusqu’au 31 décembre 2021.
A l’échéance de cette période, le marché pourra être reconduit pour deux nouvelles périodes annuelles, c’est-à-dire du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, puis du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La durée maximum du marché est donc de 2,5 ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH FAMILLE et PROVENCE
Adresse postale: Le Décisium Bt B1 Rue Mahatma Gandhi CS 60400
Code postal: 13097 CEDEX 2
Commune postale: AIX en PROVENCE
Contact
Adresse Internet: http://www.familleprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 4429121957 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170737
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La CAO est composée de 3 membres du Comité de Direction de la société FAMILLE ET PROVENCE
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché prendra effet au 01 juin 2022, jusqu’au 31 décembre 2021.
A l’échéance de cette période, le marché pourra être reconduit pour deux nouvelles périodes annuelles, c’est-à-dire du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, puis du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La durée maximum du marché est donc de 2,5 ans.
Intitulé du lot: Reconsultation des lots n°1 et 2 suite à résiliation du marché d'entretien et de maintenance des installations individuelles à gaz pour la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 1 - Secteur Géographique A pour 734 logements
Brève description:
voir le dossier de consultation sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Valeur estimée hors TVA: 240 844 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet au 01 juin 2022, jusqu’au 31 décembre 2021.
A l’échéance de cette période, le marché pourra être reconduit pour deux nouvelles périodes annuelles, c’est-à-dire du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, puis du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La durée maximum du marché est donc de 2,5 ans.
Valeur estimée hors TVA: 87 701 EUR 💰
Numéro du lot: 3 - Secteur Géographique C pour 249 logements
Valeur estimée hors TVA: 84 564 EUR 💰
Numéro du lot: 4 - Secteur Géographique D pour 258 logements
Valeur estimée hors TVA: 85 221 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
AIX EN PROVENCE, Quartier du Jas de Bouffan - bâtiments Les Dauphins, Hippocampes, Marsouins, Vives, Alevin, Lavarets, Girelles, Rougets, Rascasse et Tritons
AIX EN PROVENCE, Val Saint André
Aix en Provence (Encagnane, Tivoli, La Victorine, Espadon et Eperlan au Jas de Bouffan)
Gardanne, Aubagne, La Penne sur Huveaune, Bouc Bel Air, Simiane Collongue, Châteauneuf les Martigues, Peypin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Exploitant de chaudières individuelles Gaz et de VMC Gaz
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Entreprise spécialisée dans la réalisation de l'entretien et la maintenance des installations de chaudières individuelles GAZ et VMC Gaz dans les logements et les parties communes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La130 avenue du Club Hippique - 13100 Aix en Provence
Informations complémentaires:
La CAO est composée de 3 membres du Comité de Direction de la société FAMILLE ET PROVENCE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Famille et Provence, en sa qualité de ESH, est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la Commande Public applicable au 01 Avril 2019 publié au JORF le 05 décembre 2018.
Contact
Point de contact: Mme Liza SCARDILLI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le prestataire des lots n°1 et 2 a fait l'objet d'une résiliation avec comme le contrat le stipule un préavis d'1 mois.
la résiliation effective sera prononcée à compter du 20 avril 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Départementale de l'Equipement
Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13332
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170737 (2022-03-28)
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